Századok – 2002
Dokumentumok - Pajkossy Gábor: Az 1862. évi Duna-konföderációs tervezet dokumentumai IV/937
948 PAJKOSSY GÁBOR 7. La Constituante fixera la langue officielle de la Confédération. Chaque membre du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif fédéral, pourra s'exprimer dans la langue qui lui est la plus familière. 8. La résidence des autorités fédérales sera alternativement à Pest, à Bucarest, à Agram, et à Belgrade. 9. Le Chef de l'Etat où résideront les autorités fédérales, sera alternativement le président du Conseil fédéral c'est à dire le Chef intérimaire de la Confédération. 10. Chaque État pourra se donner la constitution intérieure qu'il lui plaira, pourra qu'elle ne contienne pas de principes contraires à ceux qui seront posés par le pacte fédéral. 11. Les rapports entre les différentes nationalités et les différentes religions dans chaque État pourront être réglés d'après les bases suivantes contenues dans le Mémoire du Comité hongrois daté du Turin le 15 Septembre 1860. a) Chaque commune déterminera quelle sera sa langue officielle. C'est dans cette langue que seront rédigés les procès verbaux de leurs séances, les rapports et les lettres au Comté, les pétitions au gouvernement et à la Diète. Chaque commune décidera aussi quelle sera la langue de l'enseignement de ses écoles. b) De même chaque Comté décidera par majorité de voix quelle sera sa langue administrative. C'est dans cette langue que seront rédigés ses procès verbaux et ses protocoles et qu'il correspondera avec le gouvernement. Dans la même langue seront expédiés les décrets et les réponses du gouvernement. c) Les membres de la Diète pourront se servir dans les discussions parlementaires d'une langue quelconque du pays. d) Les lois seront promulgérées dans toutes les langues adoptés par les Comtés et les communes. e) Tout les habitants du pays pourront s'associer librement dans l'intérêt de leur nationalité respective en grandes communautés nationales, s'organiser comme il leur plaira, convoquer des réunions plus ou moins nombreuses, instituer des assemblées périodiques de leur religions. Ils pourront nommer de même des chefs nationaux, qu'ils appelleront voivodes, ou hospodars ou avec tout autre nom. f) Ils pourront aussi confier l'administration de leurs églises et de leurs écoles à leur communauté nationale et nommer librement leurs chefs ecclésiastiques et leur donner le titre de patriarche, de metropolite, ou tout autre titre. g) Ils pourront faire des statuts relativement à leur organisation, ainsi qu'à tous leurs intérêts nationaux et religieux. h) L'État ne demandera qu'une seule chose; la publicité de leurs délibérations et de tous leurs actes. Je croix que les propositions ci-dessus énoncées sont acceptables par tous les habitants des pays Danubiens, comme satisfaisant leurs aspirations et leurs intérêts et assurant leur avenir. C'est par la que l'on réussira à établir entre eux
