Századok – 1956

BIBLIOGRÁFIA - A Magyarországon megjelent történeti munkák (önálló kötetek; tanulmányok; cikkek) jegyzéke (1955. július 1. — december 31.) 292

RÉSUMÉ 321 figurait parmi les objectifs les plus urgents du gouvernement ; cependant, l'élaboration du projet de loi n'avançait qu'avec lenteur : quand le travail fut enfin achevé, la discussions du projet se trouva différée à l'Assemblée nationale, et les atermoiements se poursuivirent jusqu'à ce que, finalement, les événements militaires rendirent tout débat impossible. Dès la formation du cabinet, au début de mai, le ministre de la Justice Vukovics entreprit l'élaboration du texte du projet de loi. Cependant, au 31 mai, date à laquelle l'Assemblée suspendit ses travaux, le texte n'était pas encore prêt : lorsque, le 2 juillet, les législateurs se réunirent à nouveau, cette mesure si importante avait déjà souffert un retard de plusieurs semaines, ce qui était une perte de temps irréparable. Au cours du mois de juin, les travaux de rédaction du projet furent terminés ; malheureusement, on n'en possède pas le texte. Toutefois, nous disposons de certaines données permettant d'établir de manière indirecte que, grâce aux politiques de gauche, membres de la commission chargée d'élaborer le projet, celui-ci était de caractère radical et, publié en temps opportim, eût produit un heureux effet sur l'ardeur combative des masses paysannes. Il est en effet presque certain que, dépassant de loin le cadre des propositions gouvernementales élaborées en septembre, c'est moyennant rachat aux frais de l'Etat que le projet entendait transférer aux paysans la propriété des terres allodiales cultivées par eux sur une base contractuelle, et indemniser les communes qui s'étaient rachetées antérieurement. Le projet prévoyait également le rachat opéré aux frais du trésor pour résoudre les autres problèmes du même genre, tels que le rachat des sans-terre établis dans les fermes allodiales, la question des cultivateurs de tabac, des terrains défrichés, cultivés par les paysans, des reliquats de terre créés lors de la réglementation des alleux, et enfin des droits régaliens (libre débitage du vin, brassage, distillation d'eau-de-vie, débitage de la viande, mouture, chasse, pêche, installation de fonds de commerce, etc.). Le caractère radical du projet de loi semble également être confirmé par l'insistance avec laquelle, chaque fois que, dans une situation de plus en plus précaire, la possibilité s'offrait de reprendre les travaux de l'Assemblée nationale, la gauche réclamait l'inscription, à l'ordre du jour, du projet en question, et aussi par le fait que, de son côté, le gouvernement persistait à éluder l'ouverture des débats. Le 2 juillet, l'Assemblée ne tint qu'une seule séance à Pest ; ensuite, elle transféra son siège à Szeged. Ici, alors que se jouait le dernier acte du drame de la nation, ce n'est qu'au 28 juillet que l'on put trancher la question s'il faudrait débattre le projet de loi sur le cens, ou bien celui des nationalités, déposé par le président du conseil Szemere. Face à ces deux problèmes qui, pareillement cruciaux, étaient tous deux abordés avec un retard fatal, l'Assemblée opta, à la majorité des voix, pour la discussion du second : irrépiédiablement, cette mpsure sonnait le glas de la loi sur les censives. Accompagnée des membres du cabinet, l'Assemblée nationale se réfugia à Arad, où il ne futfplus question de délibérations sérieuses. Ainsi, les voiles de l'oubh obscurcirent les traces mêmes du projet de loi sur les censives : depuis lors, un siècle s'est écoulé, et il reste peu d'espoir que jamais les efforts des historiens pussent jeter la lumière sur ce document perdu dans la nuit du temps. FRANÇOIS ECKHART : POLITIQUE DE LA COUR DE VIENNE A L'ÉGARD DES SERFS ENTRE 1761 ET 1790 Depuis la création du Conseil d'État (1761), corps consultatif qui, sous le règne de Marie-Thérèse et de Joseph II, eut la plus forte emprise sur la politique de la Cour de Vienne, les membres de cet organisme s'accordaient à penser qu'en Hongrie, face à la noblesse, entièrement libre de toute charge, il convenait de protéger les serfs qui, eux, avaient à payer les impôts prélevés par l'État et par le comitat. Dès 1762, dans un rescrit adressé au chancelier de Hongrie, la reine enjoignit à la Chancellerie et au Conseil de Lieutenance, organes centraux de l'administration hongroise (dicastères) de veiller à ce que les seigneurs terriens n'imposassent à la paysannerie des fardeaux excessifs en fait de prestations matérielles et de corvées. La Chancellerie, dont les hauts fonctionnaires se recrutaient parmi les grands propriétaires hongrois, répondit le 6 mai 1762 qu'elle avait toujours ménagé les paysans qui, au demeurant, formulaient souvent des plaintes injustifiées. La Chancellerie s'enquit à ce propos si les litiges relatifs à la réglementation des prestations serviles étaient du ressort des organes de l'administration publique, ou bien relevaient de l'autorité judiciaire. Elle estimait en effet que les litiges en question étaient à trancher par voie judiciaire 21 Századok