Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)
2. Session /Séance. Regional (trans-border) Cooperation / Coopération régionale (transfrontaliere) - Brejon de Lavergnée, Marie-Edith: New economic Zones and their Archives / Nouvelles zones économiques et leurs archives (english 77 - français 100)
2. Session/Séance: Brejon de Lavergnée, Les nouvelles zones économiques L’intervention de professionnels des archives paraît indispensable et il faut s’interroger sur l’implication des archivistes et des institutions d’archives dans cette démarche de sauvetage des archives européennes alors que pour l’instant les unions de régions ne bénéficient d’aucune structure légale et fonctionnent avec des organismes plus juxtaposés que communs dont les niveaux de compétences sont différents. Mais alors quel devenir pour des archives sans structure? Quand bien même serait mise en place une administration propre aux unions de régions, que décider pour les archives? Peut-on imaginer de les rassembler au siège de l’A.R.E. (Assemblée des régions européennes) dont l’ambition est de devenir un parlement européen des régions mais elles seront alors très éloignées des usagers; d’autre part, avec la pratique de la présidence tournante, si elles sont conservées dans chaque région composant l’eurorégion, elles seront dispersées. Il faudra arriver à persuader, à l’instar des ministres, les présidents successifs d’une eurorégion d’effectuer le versement de leurs archives dans l’organisme de conservation créé à cet effet; ce n’est déjà pas très simple à l’intérieur d’un même pays ou des conventions doivent se surajouter à la législation en cours, qu’en sera-t-il lorsque plusieurs Etats seront concernés? Comment trouver le lieu et l’organisme suffisamment neutres pour recueillir tous les suffrages du public et du privé ou toutes les institutions et les entreprises accepteraient le regroupement de leurs archives. Il y avait eu un projet de ce genre sur le pôle économique de développement avec la création d’un institut universitaire pour rassembler et étudier les archives. Mais s’est posé alors la question du suivi avec le changement de poste du responsable dont le successeur à d’autres centres d’intérêt que les précédents. Dans l’état actuel des choses, il est sans doute plus judicieux d’utiliser les institutions officielles d’archives des pays concernés qui se chargeraient, selon le principe de la territorialité, des archives européennes se trouvant sur leur territoire. Quand bien même les archives seraient versées, se poserait le problème de la communication avec pour incidence la question des langues utilisées. Il existe, au- delà des législations diverses sur la communication des documents administratifs et des archives des Etats, d’autres difficultés liés à l’organisation actuelle des unions de régions et à la pratique des secrétariats tournants. Généralement les archives qui y sont produites et conservées relèvent d’un des trois niveaux suivants: les documents totalement publics (textes officiels, rapports, etc.), sorte de documentation interne se retrouvant dans tous les secrétariats, les documents d’administration interne (comptes-rendus de réunions, double du courrier, invitations, etc.) qui ne sont pas secrets et doivent être confiés à chaque secrétariat suivant, les documents personnels à l’institution (dossiers préparatoires et lettres plus ou moins confidentiels) qu’elle ne désire pas communiquer au successeur. Au demeurant la communication de documents entre institutions d’une même eurorégion est difficile; elle se fait souvent plus par amitié que par considération du 114
