Sonderband 2. International Council on Archives. Dritte Europäische Archivkonferenz, Wien 11. bis 15. Mai 1993. Tagungsprotokolle (1996)
2. Session /Séance. Regional (trans-border) Cooperation / Coopération régionale (transfrontaliere) - Brejon de Lavergnée, Marie-Edith: New economic Zones and their Archives / Nouvelles zones économiques et leurs archives (english 77 - français 100)
2. Session/Séance: Brejon de Lavergnée, Les nouvelles zones économiques travail à effectuer; les réticences à faire circuler les documents viennent davantage des administratifs que des politiques. Dans ces conditions que devient la notion de service versant? Si l’institution qui abrite les archives n’est pas en terrain neutre, le problème de la communication peut être crucial. Ainsi le siège de l’eurorégion Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Catalogne étant à Perpignan dans un bâtiment appartenant à la mairie, il risque d’être délicat pour le personnel municipal qui gère les dossiers de les refuser au maire si celui-ci demande à les consulter. Les problèmes évoqués mettent en cause la quête de légitimité, la rétention ou l’abandon de pouvoir et touchent par conséquent à la législation ainsi qu’à la juxtaposition des compétences. Ces espaces transfrontaliers souffrent souvent à la fois d’un trop plein d’initiatives mal coordonnées et de la présence de plusieurs types de partenaires (pays différents, échelons divers centraux ou locaux, cohabitation du public et du privé). La faiblesse des rouages publics mis en place, due souvent aux réticences des pouvoirs centraux, et les difficultés législatives ressenties au niveau des accords de coopération valent de la même façon pour l’organisation des archives qui sont l’émanation de ce qui se vit. Si l’éclatement du Jacobinisme“, voire l’émiettement de la souveraineté, présente un danger pour la conservation des archives, il n’est cependant guère envisageable d’avoir une organisation des archives qui ne tiendrait aucun compte des nouvelles formes de relations de coopération et qui se maintiendrait dans un cadre rigide. Il est peut-être nécessaire de s’inscrire dans une logique de la négociation, cela dans l’attente d’une législation européenne. En effet il se peut que l’attente soit longue car il faut souvent du temps pour consentir à l’abandon de certains pouvoirs, comme l’exprime le ministre luxembourgeois du Travail, tempérant en 1985, lors de la création du pôle économique de développement, l’enthousiasme de M. Delors, en abordant l’aspect du droit international. Selon lui il y a une réelle et sérieuse difficulté à aplanir les divergences notoires qui existent entre les pays de la Communauté au plan social où les pays les plus avancés ne sauraient accepter une harmonisation vers le bas. „Des lors quel milieu imaginer?“ a-t-il conclu. Cette interrogation dans le domaine des acquits sociaux vaut pour les archives. Peut-être faut-il simplement être concret et régler les problèmes au coup par coup sans multiplier les préalables. Pour le moment la juxtaposition des législations est la règle. Symbolique est dans ce domaine l’inauguration du Collège européen de technologie qui, sur l’aire du pôle économique européen, est à strictement parler la seule organisation vraiment européenne: au rez-de-chaussée il y a trois bureaux, l’un pour le directeur français, l’autre pour le directeur belge et le troisième pour le luxembourgeois. Sans doute conscients de cette situation archaique, les responsables travaillent sur des projets d’union plus complète, ainsi le projet d’agglomération transfrontalière. Mais il fau115
