Rendeletek tára, 1929

Rendeletek - 3. A m. kir. minisztérium 1929. évi 370. M. E. számú rendelete, a Budapesten 1929. évi január hó 23-án jegyzékváltás útján létrejött magyar-japán kereskedelempolitikai megállapodás életbeléptetése tárgyában.

4 3, 870/1929; M* E. sz. Eredeti francia szöveg: I. Ministère Royal des Affaires Etrangères de Hongrie. 52.215/4. 1929. Budapest, le 23 Janvier 1929. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de communiquer à Votre Excellence que, dans le but de régler les rapports commerciaux réciproques entre la Hongrie et le Japon, le Gouvernement Royal de Hongrie approuve l'accord suivant: 1. Les Guvernement de la Hongrie et du Japon s'engagent à s'accorder mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne le commerce, les droits de douane et la navigation, ainsi que la liberté d'entrer et de séjourner, l'exercice des métiers, professions, commerces et industries et le traitement national ou le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les charges, taxes et impôts directs et indirects. 2. Cet accord entrera en vigueur huit jours après la date de la présente communication. Après la durée de six mois à partir de son entrée en vigueur, chacun des deux Gouvernements aura la faculté de le dénoncer moyennant un avis préalable de trois mois. Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération. Signé: Walkè. À Son Excellence Monsieur Moriê Ohno, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Japon, \ Budapest. IL Budapest, le 23 Janvier, 4 Shôwa (1929). Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de communiquer à Votre Excellence que, dans le but de régler les rapports commerciaux réciproques entre le Japon et la Hongrie, le Gouvernement Impérial du Japon approuve l'accord suivant: 1. Les Gouvernement du Japon et de la Hongrie s'engagent à s'accorder mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne le commerce, les droits de douane