Képviselőházi irományok, 1896. XXV. kötet • 675-715 CCXLVIII-CCLXVI. sz.
Irományszámok - 1896-677. Törvényjavaslat a vasuti árufuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én kötött s az1892. évi XXV. törvényczikkel beiktatott nemzetközi egyezményhez Pőárisban, 1898. évi juniushó 16-án létrejött pótegyezemény beczikkelyezéséről
18 677. szám. Convention additionnelle á la Convention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par Chemins de fer. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohémé, etc. et Roi Apostolique deHongrie, agissant également au nóm de Son Altesse Sérénissime le Prince de Liechtenstein, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Francaise, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et le Gonseil Fédéral de la Confédération Suisse, — ayant jugé utile d'apporter c rtaines modiflcations aux dispositions de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et á l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895, ont decidé de conclure a cet effet une Convention additionnelle et ont nőmmé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohémé etc. et Roi Apostolique de Bongrie : Son Excellence le Comte de Wolkenstein-Trostburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés le Président de la République franchise. 8a Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Son Excellence le Comte de Münster, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire prés le Président de la République franchise. Sa Majesté le Roi des Belges: M. le Báron d'Anetban, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés le Président de la République francaise. Sa Majesté le Roi de Danemark.M. de Hegermann de Lindencrone, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés le Président de la République francaise. Le Président de la République francaise; Son Excellence M. Gábriel Hanotaux, Ministre des Affaires Étrangéres de la République francaise. Sa Majesté le Roi d'Italie: Son Excellence le Comte Tornielli Brusati di Vergano, son Ambassadeur Extraordinaire^ et Plénipotentiaire prés le Président de la République francaise.
