Képviselőházi irományok, 1878. I. kötet • 1-81. sz.
Irományszámok - 1878-9. A berlini szerződés
28 9. szám. construire de nouvelles. La S. Porté aura le droit de disposer a sa guise du materiéi de guerre et autres objets appartenant au Grouvernement Ottoman et qui seraient restes dans les forteresses du Dauube déja, évacuées en vertu de s'armistice du 31 Janvier ainsi que de ceux qui se trouveraient dans les places fortes de Schoumla et de Várna. Ariiele XII. Les propriétaires musulmans ou autres qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la Principauté pourront j conserver leurs immeubles en les afferniant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-bulgare sera chargée de régler, dans le courant de deux années, toutes les aíFaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d'usaga pour le compte de la S. Porté, des propriétés de l'État et des fondations pieuses (vacoufs) ainsi que les questions relatives aux intéréls des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomaues. Article XIII. II est formé au Sud des Balkans une province qui prendra le nom de „Roumélie Orientale et qui restera placée sous l'autorité politique et militaire diiecte de S. M. I. le Sultan, dans des conditions d'autonomie adminisírative. Elle aura un gouverneur général chrétien. Article XIV. La Roumélie Orientale est limitée au Nord et au Nord-Ouest par la Bulgarie et comprend les territoires inclus dans le tracé suivant: Partant de la Mer Nőire, la ligne frontiére remonte depuis son embouchure, la thalweg du ruisseau prés duquel se trouvent les villages Hodzakiöj, Selam-Kiöj,. Aivadsik, Kulibe, Sudzuluk, traverse obliquement la vallée du Deli Kamöik passe au Sud de Bélibe et de Kemhalik et au Nord de Hadzimahale, aprés avoir franchi le Deli Kamöik a 2 7a kiloméíres en amont de Cengei; gagne la créte a un poiní situé eníre Tekenlik et Aidos-Bredza, • et la suit par Karnabad Balkan, Prisevica Balkan, Kazán Balkan, au Nord de Kotel jusqu'a Demir Kapu. Ella coniinue par la chaíne principale du grand Balkán, dönt elle suit toute l'étendue jusqu'au sommet de Kosica. A ce point, la frontiére occidentale de la Roumélie quitte la créíe du Balkan, descend vers le Sud eníre les villages de Pirtop et de Duzanci, laissés l'un a la Bulgarie et l'autre á la Roumélie Orientale, jusqu'au ruisseau de Tuzlu Dere, suit ce cours d'eau jusqu'a sa jonction avec la Topolnica, puis cetté riviére jusqu'a son confluent avec Sraovskio Dere prés du village de Petricevo laissant á, la Roumélie Orientale une zöne de deux kiloméíres de rayon en amoní de ce confluent, remonte, entre les ruisseaux de Smovskio-Dere et la Kamenica, suivant la ligne de partage des eaux, pour tourner au Sud-Ouest, a la hauteur de Voinjak eí gagner direcíement le point 875 de la carte de l'étaí-major auírichien. La ligne froníiére coupe, en ligne droite, le bassin supérieur du ruisseau d'IckíimanDere, passe entre Bogdina et Karaula, pour retouver la ligne de partage des eaux séparant les bassins de l'Isker et de la Marica, entre Camurli et Hadzilar, suií cetté ligne par les sommets
