Képviselőházi irományok, 1875. IV. kötet • 119-170. sz.

Irományszámok - 1875-126. Törvényjavaslat, a méter-mérték ügyében 1875. évi május hó 20-kán Párisban kötött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről

--.'"*-• 126. szám. 71 b) Indemnités pour les savants et les artistes qui, sur la dmande du Comité, seraient ehargés de travaux spéciaux. Entretien du bátiment, achat et réparation d'apparels, chauffage, éclairage, frais de bureau .... 24,000 franc. c) Indemnité pour le secretaire du Oomité international des poids et mesures 6,000 „ Totál" 75,000 franc. Le budget annuel du Bureau pourra étre modifié, suivant les besoins, par le Oomité international, sur la proposition du directeur, mais sans pouvöir dépasser la somme de 100.000 francts. Toute modiíieation que le Oomité croirait devoir apporter, dans ces limites, au budget annuel fixé par le présent réglement, sera portée á la connaissance des Oouvernements contractans. Le Oomité pourra autoriser le directeur, sur sa demande, á opérer de virements d'un chapitre a l'autre du budget qui lui est alloué. B) Pour la période postérieure a la distribution des prototypes : a) Traitement du directeur . . . , . • . . . . 15,000 franc. „ d'un adjoint . . 6.000 Appointements d'un mécanicien-concierge . . . . 3,000 „ Grages d'un gar£on de bureau ........ 1,500 „ 25,500 franc. b) Dépenses du bureau . . . . . . . . 18,500 „ c) Indemnité pour le secretaire du comité international . . . 6,000 „ Totál"" 50,000 franc. Art. 7. La Conférence générale, mentionée a l'article 3 de la Oonvention, se réunira á Paris, sur la convocation du Oomité international, au moins une fois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du systéme métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle re90it le rapport du Oomité international sur les travaux accomplis, et procéde, au scrutin secret, au renouvellement par motié du Oomité international. • Les votes, au sein de la Oonference générale, ont lieu par Etats; chaque Etát a droit a une voix. Les membres du Oomité international siégent de droit dans les réunions de la Conférence ; ils peuvent étre en mérne temps délégués de leurs Grouvernements. Art. 8. • Le Oomité international, mentionné á l'article 3 de la Oonvention, sera composé de quatorze membres appertenant tous a des Etats différents. II sera formé, pour la premiere fois, des douze membres de l'ancien Oomité parlament de la Oommission internationale de 1872 et des deux délégués qui, lors de la nomination de ce Oomité permanent, avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages aprés les membres élus. Lors du renouvellement, par moitié, du Oomité international, les membres sortants seront d'abord ceux qui en cas de vacance, auront été élus provisoirement dans rintervalle entre deux session de la Oonference; les autres seront désignés par le sort. Les membres sortants seront rééligibles.