Levéltári Közlemények, 27. (1956)

Levéltári Közlemények, 27. (1956) - IDEGEN NYELVŰ KIVONATOK - Francia nyelvű kivonatok / 293–306. o.

302 Idegen nyelvű kivonatok de la diète et la fin de la vie constitutionnelle n'ont pas été sans influencer l'évolution des Archives de la Couronne Tchèque. Les souverains issus de la dynastie des Habsbourg ne confirmèrent pas les privilèges des États nobiliaires du pays conquis, tandis que la noblesse nouvelle, d'origine pour la plupart étrangère, ne combattait pas d'une manière digne de ses prédécesseurs pour la défense des intérêts de la nation et des États. Même après cette date, les archives de la Couronne continuaient de revecoir des diplômes émanés des États, mais l'importance juridique de ceux-ci ne saurait être comparée à celle des diplômes émanés des États de l'époque de l'indépendance. Les véritables archives des États nobiliaires tchèques — qui forment la deuxième catégorie — se sont donc constituées indépendamment des Archives de la Couronne Tchèque, à partir de la Tabula Terrae, sorte de registre national, codifiant les droits de propriété de la noblesse tchèque. Ces archives nobiliaires, formées à partir du 16

e siècle, conservent des documents concernant l'admission au sein des États de certaines personnes d'origine étrangère, leur naturalisation, la justification de leurs armes et de leurs titres de noblesse, ainsi que l'établissement et la répartition des impôts nationaux, administrés jusqu'au bout par les États. On y trouve aussi des documents remis aux États par d'autres personnes, en majorité par le souverain, de même que la Tabula Terrae elle-même. Ces archives nobiliaires comprennent en outre les documents délivrés par les États, c'est-à-dire issus des activités des autorités administratives au service des États. En ce qui concerne le commencement des séries, les autorités nobiliaires les plus anciennes étaient celles de la gestion fiscale. A partir du milieu du 17

e siècle, les différentes autorités fiscales consécutives des États (les recettes royales suprêmes, la chancellerie des rectifications, le rectificatoire des États et les cours des comptes des États, travaillant parallèlement à ces autorités) produisirent des masses considérables de documents, auxquels il faut ajouter ceux de la commission nationale des Etats, qui leur fut superposée à partir de 1714. Les archives de cette dernière constituent d'ailleurs une source de toute première importance concernant l'état de l'économie, la situation sociale des serfs, la proportion des domaines seigneuriaux et des terres des serfs, les origines de l'industrie tchèque etc. Les fonds les plus précieux des archives des autorités financières sont les séries très détaillées des cadastres tchèques, qui partent du milieu du 17

e siècle (registres fiscaux de 1653—55, cadastres de Marie-Thérèse de 1717, cadastres de Joseph II de 1785—89, cadastres stables de 1827—43). Comme la plupart de ces cadastres fait déjà état des domaines seigneuriaux, leur valeur est unique pour tout le territoire tchèque. Le fonds d'archives de la diète tchèque commence par 178s). Les événements de 1848 ne produisirent aucun changement essentiel dans la structure des chancelleries des États. Après l'élimination des survivances les plus manifestes de la féodalité et la réorganisation de la diète, l'ancienne autonomie des États se transforma plus ou moins sans heurts en une autonomie nationale, ' dans laquelle, aux côtés de la noblesse tchèque-allemande, il y eut de la place pour la bourgeoisie tchèque-allemande. Après 1864, la commission nationale des États devint un organe exécutif de la diète, tout en continuant d'utiliser ses chancelleries anciennes et bien organisées. Elle subsista en tant que telle jusqu'à 1928, date à laquelle elle céda la place au corps des représentants, qui resta en exercice jusqu'à 1938. L'ancienne Caisse Nationale, faisant suite à la vieille organisation féodale dans son administration et dans son organisation, poursuivit son activité jusqu'à 1899 et la diète jusqu'à 1911. Tous ces fonds modernes, essentiellement ceux provenant du temps de la I

ère République, offrent de précieux renseignements concernant l'histoire du mouvement ouvrier et du parti communiste tchèques. La section féodalité-autonomie des Archivés Nationales Centrales de Prague groupent sans lacune le matériel presque complet issu des activités des autorités des États nobiliaires et de l'autonomie. Les auteurs de l'article estiment cependant nécessaire de souligner que, pour l'examen de nombreuses questions, les recherches ne sauraient s'appuyer exclusivement sur ces fonds, mais doivent nécessairement en comprendre d'autres, provenant des archives de la Cour et de celles de l'État.