Külügyi Közlöny 7. 1927

1927-12-06 / 14. szám

E rendelkezés nem érinti a hivatalos jellegű magánleveleket s természetesen annak sincs akadálya, hogy a külképviselet valamely sürgős természetű hivatalos jelentésre az illetékes osztályvezető vagy előadó figyelmét magánlővélben egyidejűleg felhívja Budapest, 1927. évi november hó 22-én. A minister helyett: gróf Kimen-Iléderváry Sándor s. k. 40.110/2—1927. szám. Rendelet újtípusu spanyol útlevelek bevezetése tárgyában. Az itteni spanyol kir. követ közlése szerint a spanyol kir. kormány 1928. évi január 1-ével három új útlevéltípus bevezetését határozta el, melyek az ezentúl szűkebb körre szorítandó Diplomata-útlevelek mellett bizonyos privilegizált kategóriájú személyek számára fognak kiállíttatni. Alábbiakban közlöm a vonatkozó követi jegyzék, vaíámint az arra adott válaszomat azzal, hogy a madridi m. kir. követséget külön is utasítom annak megállapítására, vájjon a spanyol kir. kormány hajlandó-e ingyenes vízumadás tárgyában az itteni spanyol kir. követhez intézett jegyzékemben érintett viszonosságot elrendelni. Budapest, 1927. évi november hó 22-én. A minister rendeletére: Gömöry-Laiml s. k., ministeri tanácsos. 1. sz. melléklet a 40.110/2—1927. számhoz. LEGATION DE ESPAGNA EN BUDAPEST. No. 116. Budapest, le 24 octobre 1927. Son Excellence Monsieur Louis Walko Ministre des Aífaires Etrangéres du Royaume de Hongrie. Monsieur le 'Ministre! Dans le but de régulariser tout ce qui a rapport á l'expédition de passeports de caractére spécial que peuvent utiliser des sujets espagnols, et pour éviter á l'avenir l'emploi en trop grandé mesure des passeports nommés diplomatiques, le Gouvernement de S-. M. a décidé par ce qui suit: 1. Les passeports diplomatiques seront délivrés exclusivement aux Mini'stres du Gouvernement, Secrétaire Général du Ministére des Aífaires Etrangéres et les fonctionnaires des carriéres diplomatique, consulaire et d'interprétes dépendant du susdit Ministére, aux attachés militaires et navals, prétant service permanent auprés des AmbassadeS et Légations de S. M. a l'étranger et aux personnes qui forment partié de Commissions ou Délégations diplomatiques. Les épouses des susdits fonctionnaires auront également droit au passeport diplomatique et leurs enfants non émancipés, ainsi que leur pere et mére, auront également droit s'ils vivent íiii compagnie du

tfonctionnai re, voyageant avec lui, pour des raisons de service ou veut se réunir avec lui au poste qu'il occupe. 2. Comme.dédoublement du passeport diplomatique, le Grouvernement de S. M. se propose créer un nouveau passeport sous le titre de „Passeport d'honneur". Ce passeport sera délivró par le Mmis.tére des Aífaires Etrangéres aux personnes suivantes: Aux membres de la Famille Royale, aux anciens Présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, aux anciens Ministres du Grouvernement, aux Grandes d'Espagne, á leurs veuves et fils ainés, aux Chevaliers de la Toison d'Or, aux Dames d'honneur des membres de la Famille Royale, aux Cardinaux, aux CapitainesGénéraux de l'armée et • de la flotté, Présidents des hauts Tribunaux et Conseils, ainsi qu'aux Archévéques et Evéques allant á Romé, fairé la visite Ad-limina. 3. II y aura aussi un passeport, nőmmé „Passeport Oíficiel" qui sera. délivré aux personnes envoyées á l'étranger en commission ou comme délégués auprés des Congrés, Expositions ou cas similaires. Ces passeports seront expédiés par le Ministére correspondent et devront fairé mention de l'ordre Royal qui confére la mission. 4. En outre un passeport „Recommandé" sera délivré aux fonctionnaires qui sans étre chargés d'une commission officielle, voyageant avec l'autorisation du Centre dönt ils dépendent,' qui sera chargé de le leur délivrer quand les voyages pourront étre de quelque utilité puolique. Kotes: A) Les passeports de la 3-e et 4-e catégorie ne sont pas exclus du visa de la Direction Générale de Police, prévus pour les passeports ordinaires ainsi que du paiement des taxes réglemen taires et seront visés á l'étranger par les Consulats de la Nation. B) Pour les catégories 2, 3, 4, l'épouse, les fils audessous de 14 ans, et les fiiles célibataires, auront droit au passeport de la mérne catégorie que le chef de la famille,

( quand ils voyagent en sa compagnie. Mon Gouvernement vieut de me charger de porter á Yotre connaissance les modifioations