Budapest évkönyve. Hiteles czim és lakjegyzék 1898 (Budapest)
Tolnay Budapest évkönyve. Hiteles czim és lakjegyzék 1898. - I. szakasz. Az Uralkodóház, Országgyűlés, Hatóságok, Nyilvános és magánintézetek, Tanintézetek, Egyesületek stb. Tiszti czímtára - III. rész. A m. kir. ministeriumok és az azok szakköréhez tartozó hatóságok, intézetek, közegek stb.
III. Rész. 90 Kereskedelmi ministerium. retardaire la quantité de la marchandise contractée ct d’en dcmander les differences respectives ainsique la compensation poor des dommages prouvés et remboursement de frais ; d) De demander de la partié hésitante, sans effectucr un achat, resp. vonte forcée, les différences respectives, entrc les prix du contrat et les prix moyens du marclié resp. de la bourse, pratiques a l’endroit et le jour du remplissement. e) De demander la compensation de son dommage prouvé cl le profit eventuel perdu par le délai. §■ 55. La partié maintenant le contrat est cepcndanl obligée d’informer la partié hésitante, au plus tárd le deuxieme jour aprés (]ue le délai a eu lieu par lettre chargé, du quel des droits lui appartenant selon les points a — e du §. 54. eile vent faire usage. Elle a aussi le droit d’adrésser son information respective par le secrétériat ou par une autre personnc aulorisée. §• 56. Si la partié maintenant le contrat a déja fait son choir aux sujet des droits lui appartenants selon le §. 54. die ne peut plus désister de son choix. §■ 57. Le droit, de demander de la partié hésitante le rcmplis- ement du contrat, cesse si la partié maintenant le contrats, u’ a pás fait Iá demande respective, por la voie judiciairc, dans les 30 jours. §• 58. En cas d’annullation mutuelle du contrat, les arhes et les avances d’argent ä étre restituées, sans délai. Si le contrat est á executcr dans différentes époques, l’annulation ne peut se référer ni á des affaires déja liqui- dées, ni ä des obligations pas encore échues. §. 59. L’achat resp. vente forcée, doit étre efectée au plus lard, le prochain jour delasemaine, suivant le jour d’information mentionné daus le §. 55. avec le so in d’un negotiant respectable et considérant toulefois les prix-courants du jour resp. En negligeant de sc con former á ces régies, 1’achat resp. la vente forcée, ne peut pas étre considérée comrne faite pour comptéde la partié hésitante, mais cetle derniére est tenue quand mérne de payer á l’autre partié les différences entrc les prix du contrat et ceux du jour de l’achat resp. de la vente forcée. Le » plus « résultant de 1’ achat resp. de la vente forcée, en faveur de la partié hésitante, dóit étre remis á cette derniére, sans délai. Vili. Insolvabilités. g. 60. Sauf les faullites ouvertes lesquelles sont soumises aur lois dupays, 1' insolvabilité est á considérer comine existante, á al bourse resp. au syel des affaires traitées, selon les usances de la bourse : a) Si 1’ individu respeclif se declare lui — mérne in- solvable : b) Si 1’ indivdn resp. suspende ses paiemenls, vu demande undélai de ses oréaneiers ou veut s’ arranger avec eux; c) Si pár suite de nox reimplissement de ses obligations une exécution judiciaire a été effectuée sans resultat contre le débiteur; d) Si 1' conseil de la bourse declare 1’ insolvabilité, ou par conséquenet d’ une déclaration du bureau de liquidation de la Bourse de marchandise, su par conséquence de faits prouvés desquels, 1’ insolvabilité respective ressorte. §. 61. Si f une des parlies contractantes est insolvable avant 1’ expiration du temps de remplissement contraeté, 1’ autre partié est autsrisée de demander de la partié insolvable, Couverture de la transaction respect, pour le jour du remp- lissiment et les differences pour les pris plus élevés d’ achat resp. plus bas de vente, ainsi que la compensation des frais d’ achat resp. de la vente exécutive. IX. Régies au syet des affaires futures. (Marché Terme.) §• 62. Les déctions spéciales, concernant les affaires á terme s’ emploient aux achats et ventes des quantités contractées, selon §. 63. et livrables dans un certain mois fixé par le contrat, eu Blé, Graines olé agineuses, prunes et prunelée, livrables en qualité les usances supposé, Budapest étrant le lieu de remplissement. §• 63. Des contrats pour des affaires á terme se font: En fro- ment et mais, seuelement en quantités divisibles par 1000, en seigle, graines olé agineuses ‘et légumes sacs par 500 el en prunes ct prunelée, par 100 quintaux métriques. §■ 64. La liquidation des affaires á terme s’ effectue par le Bureau dc liquidation, sous la Direction de la »Giro und Cassenverein Actien Gesellschaft« de Budapest. Pur ce but tous les membres de la Bourse, tratant des affaires á terme, sont tenus en vertu du réglement de liqudation de la Bourse de marchandises, d’ annonceer ces affaires au bureau de liquidation. §. 65. Le affaires annoncée au bureau de liquidation pour réglement, ne penvent par former 1’ objet d’ une circulation et se réglent senlement par les différences respectives. Un objet de la mise en circulation forment senlement les affaires non réglées jusqu, aux termes resp. §. 66. Le vendeur dóit donnér, a la fois notice pour la quantité stipulée dans le contrat Aussitőt que le mois de livraison le vendeur a le droit de donner n’ importé quand, congé dc la marchandise. Le temps du congé est 5 jours. Le jour congé lequel, peut étre seulement un jour de la semaine, ne compte pas dans le temps du congé et les dimanches et jours de féte ordinaires u’ interrompent pas le temps de livraison. Le jour dc congé el célúi de remplissement doivent lumber dans le mois de livraison. Si le congé n’ est pás douné jusqu’ au 5. érné jour pré- cédant celni du jour de livraison du mois calendrier, la marchandise á étre considée com me congédiée, pour le dernier jour du mois. En vertu du §. 68. la lettre de congé dóit sans faute étre deposée au bureau de liquidation. §. 67. Le congé se fait de la maniere que le vendeur donne congé des restes de ses livraisons ou d’une partié, au bureau de liquidation, lequel divise les quantités des marchan- dieses congédiées par les vendeurs, parmi les propriétaires des restes á recevoir, confornemenl au réglement, de la bourse de marchandises an sujet de la liquidation. §. 68. La leltre de voiture dóit indiquer la quantité de la marchandise á livrer, le jour de la réceplion, le cours de la liquidation, ainsique l’endroit, ou la marchandise se trouve. On pett désigner aussi commelieu d’ envmagasinage, plu- sieurs entrepots, boteaux etc., ou lamarchandise congédiée se trouve en quantités répondant tout á fait on appro *ima- tivement á la lettre de congé. §. 69. Le bureau de liquidation indique an receveun de la marchandise l’adresse du délivreur, au plus tárd, 2 jours avant avant le jour de la délivraison.
