Budapest évkönyve. Hiteles czim és lakjegyzék 1898 (Budapest)
Tolnay Budapest évkönyve. Hiteles czim és lakjegyzék 1898. - I. szakasz. Az Uralkodóház, Országgyűlés, Hatóságok, Nyilvános és magánintézetek, Tanintézetek, Egyesületek stb. Tiszti czímtára - III. rész. A m. kir. ministeriumok és az azok szakköréhez tartozó hatóságok, intézetek, közegek stb.
III. Rész. 88 Kereskedelmi ministerium. la réception ; dans le cas contraire le vendenr a le droit de se désister du conlral et de demander de V acheteur la compensation des frais d’inspcction. §■ 24. Pour des contrats ä remplir ä „Budapest“, La marchan- dise est livrable k la rive gauche du Danube, sur le terri- toirc des IV, V, VI, Vit, Vili, IX. districts. §. 25. Pour des affaires en dehors de Budapest <ä étre eífcctuées „immédiatement“, la inarchandise doit élre livrée, sous 8 jours aprés 1’ avis respectif de la part de l’acheteur. Sí 1’ acheteur a á fournir 1’ emballage néccssaire pour la marchandise (sacs, tonneaux etc.) l’expédition de la marchan- dise dóit étre effectuée dans les 8 jours, de la date de 1’ arrivée de 1’ emballage. L’acheteur par conlre dóit expédier 1’ emballage le prochain jour de la semaine aprés le jour du contrat resp. dans le temps stipule. §. 26. Sur désir de 1’ acheteur, le vendeur est lenn á presenter de 3—5 heures de 1’ aprés-midi le jour de la semaine précédant la réception les marchandises prétes, ou celles vendues á terme, et de lui permetlre d’ examiner cxactement la marchandise et d’eu prendre un échantillon. §. 27. A moins que ces usances ne disposent pás aulrement, la délivraison resp. la réception dóit commencer á 8 heures du matin le jour du remplissement et avec exception des 7 dimanches et jour de féte tombant pendant ce temps, de mérne des obstacles élementaires (pluie etc.) doit étre continué sans interruption. Si la réception de la marchandise est retardée par la pluie, toutes les deux parties ont ä porter les frais de magasin age eu résullant. § 28. Si la quantilé á livrer est moins que 1000 quintaux métriques, toute la quantité á étre re<;ue dans un jour, en cas de quantités plus considérables, au moins 1000 quin- laux métriques á étre délivrées c. á. d. recues par jour. Si la quantité ä livrer dépasse 1000 quintux métriques, le vendeur est autorisé de présenter la marchandise dans le Heu du remplissement, aussi dans plusieurs localités, cependant au moins 500 quintaux métriques par localité. La soldo de la quantité étant moins qui 500 quintaux métriques est également pésentable dans un endroit séparé, pour réception. § 29. Si la prose de livraison de la marschandis ‘ a commence on temps dű, le retardement est permis pour le continuation el 1’acomplissement. á compter du prochain jour de la se- mainc, aussi aprés le jour du remplissiment. § 30. Sans la stipulation dans le contrat ,.sans frais“ les frais résultant de la déliviaison resp. de la réception, indul ceur pour le pesage et pour charger, incombent lorspu’il s'agil de Blé, par 2/3 á l’achateur et 1/3 au vendeur. Avec des aulres produits, le vendeur est obhgé de mellre sur ses frais les marchandises, sculeinent rez-dechaussée, sur la balance. § 31. Pour contraxts doni le remplissement étant á „Budapest“, le prix d’achat s’enlend exclás l’octroi. Les frais du droit de pavage inesmbent au vendeur. Le vendeur dóit rembourser ä l’acheteur la taxe du droit de pavage aussi. quand la marchandise est délivrée dans lés entripots publiques, ou aur stations de gares Ou de bateaux, sans regard, si la marchandise reste á Budapest ou est réexpédiée. § 32. Pour marchandises venant de l’étranger et cela en Blé, graines oléagineuses et légumes secs étant assujetées á des droits d’entrée, l’achateur a le droit de demander la délivraison acquitté ou non-acqitté. Dans le dermer cas, le vendeur dóit rembourser enespéces les droit dénlrée et les frais de la Douane. § 33. La liviaison de la marchandise est considéree comme faite, aprés racomplissement de la délivraison. Les avis de Bateau et de chemins de fér ou la remise de lettres de voiture, ne suffisent pas par conséquenl comme preuvc de la livraison et signifient seulement comme présention de la marchandise, pour la réception. § 34. Une fois la marchandise enlcrée par 1’ acheteur de l’endroit de la réception (gare, bateau ou magasin) á étre considérée comme acceptée sans abjection el l’achatcur u a plus le droit, d’objecter contre la qualité. § 35. De la marchandise choisie par l’acheluer, ou examinée par lui ou sou représentant el endounant son ordre de lui expédier cette march andise, la délivraison á étre considerée comme faite. V. Reglement au sujet de la qualité et difTicultés concernant la qualité. § 36. Pour les affaires traitées conformement aux usances de la bourse, un comíté-expert formé du milieu de la commission-experte ee la bourse et dönt le procédé est traité dans un réglemenl spécial, est seul appelé i juger finale- ment la qualité. § 37. Des marchandises, dönt la qualité dépasse celle slipulée dans le contract, ou sont pás refusables. § 38. Célúi qui vend de la marchandise deffectueusc ou maisamé, est obligé d’eu informed acheteur, d’unc maniérc préeise et claire, avant la conclusion de 1’afTaire, mérne si la vente a été faite aprés une inspection ou sár éctantitlons étant aulrement sans cela obligé de livrer de la marchandise saine. § 39. Pour des ventes sur échantillon, le vendeur est teuu, sur désir de l’achteteur, de délivrer á ce dernier l’échantillon eacheté par le vendeur avec son cachet ou avec un cachet ofTiciel. L’échlantillon non caclieté, peul servir comme base pour jugement de la qualité de la marchandise livrée, seulement s’il est reconnu par toutes les deur parties, sans cella il peut étre considéré seulement comme „échantillon-type.“ § 40. A moins qui ces usances ne disposent pás exception- nellement concernant des articles parliculiers, les décisions suivantes relatives á la réclamation de la pualilé, sont en vigneur: a) Si l’acheteur et le vendeur ou leurs representants sont présents á l’inspection ou la délivraison de la marchandise la réclamation concernant la qualité ä étre faite, immédiatement ; b) Les marchandises expédiées d’ailleurs, á étre inspec- tées par l’acheteur, au plus lard le premier jour de la semaine, suinant le réception des avis du chemin de fér ou de beteaur et de téligraphier au vendeur sa réclamation, ou ti cela était impossible, de lui en faire part, sans délai, par une lettre recomandée. Faute de conformité á ces régies, la livraison á étre considérée comme faité, sans rédamation.
