Törvényhozók lapja, 1936 (5. évfolyam, 1-24. szám)

1936 / 13-14. szám - La Constitution hongroise, son évolution et son caractere

en ce qui coneerne les affaires intérieures, les cultes, l'instruction publique et la justice. A la téte de l'autonomie, en tant qu'organe d'Etat responsable devant la Diéte croatc-slavone se trouvait le Ban de Croatie. — Slavonie-Dalmatie, nőmmé par le roi sur la proposition et avec le contre-seing du Président du Conseil royal hongrois. Sur le plan international et en ce qui coneerne la défense nationale, les pays de la Couronne de Saint Etienne n'ont pas constitué un Etat entiérement indépendant. En effet, l'Etat hongrois se trouvait en rapports de droit publie avec l'Etat autrichien (dualisme). Les rapports réciproques des deux Etats ont été réglés par la roi XII de 1867, en vertu de laquelle, outre 1'identité de la personne du chef d'Etat et de la famille régnante, la défense et la représentation diplomatique des deux Etats constituent une affaire commune dirigée par des ministres eommuns résidant á Vienne (Ministre de la Guerre. Ministre des Affaires étrangéres et Ministre des Finanees Communes, ehargé de la gestion des dépenses émanant des affaires communes et chargé en plus de I'adminisfration de la BosnieHerzégovine). Pour toutes les autres questions cependant, les deux Etats, conformément au principe de la parité, possédaient une indépendance législative et administrative entiére. En ronséquence, dans l'organisation dualiste de la Monarchie austro-hongroise, la personne du souverain réunissait en elle deux personnalités de droit public distinctes, c'est-á-dire d'un rőté le roi de Hongrie, et de l'autre, l'empereur d'Autriche: cetté dualité distincte a trouvé son expression dans les modalités de l'aceession au trőne et dans celles du couronneiment aussi bien que dans les modes et les institutions du régne dans les deux pavs respectifs. A la suite de la guerre mondiale, ces rapports entre les deux Etats de la double Monarchie ont été déliés et la Hongrie reprit son indépendance rompléte mérne pour les affaires qui jusque-lá étaient communes avec l'Autricho: mais du mérne coup, elle perdit plus des deux tiers de son territoire et plus de la moitié de sa population. On lui a arraché la Croatie et la Slavonie, ainsi que la Ville de Fiume et son district, ce qui rompit les rapports de droit publie ayant existé entre ces territoires et la Hongrie. En plus, le territoire de la Hongrie au sens strict du terme, fut é?alement mutilé: une partié importante fut annexée a d'autres Etats de sorté sur 63 comitats de l'anicenne Hongrie. 30 en ont été détachés dans leur totalité et dix comitats seulement sont rcstés á la Hongrie avec leur territoire entier. VI. L'issue malheureuse de la guerre mondiale et le démembrement du nav« ont ínfligé une énreuve si douloureuce a la nation hongroise que vraiment il n'v aurait rien eu d'étonnant a ce que toute une série de erises consfitutionnellcs ér'atát. Et renonrlant rme vovons nous? Alors que les autres nations avant perdu la guerre (Allemaene, Etats allemands, Autriche. Turánié. Busáié) ont chancfé de nVime et de constitution, et nue la fiévre de la refonte des Constitutions a tourhé mérne les Ftats neutres et ceux qui ont casné la mierro (Boumanie Sprbie. r.réro Ttalie Fsnnfnp Pnrtugal. Chine. etc) et balavent le monde tel un ourac.nn: la HoníJrie cherche au contraire le chemin de la ré^urrort'on nar le retour h *^a ronstitution historique. La révolution Károlyi et le communisme ne purent avoir le dessus, pendant un bref temps (novembre 1918—juillet 1919) qu'en raison de la torpeur désespérée qui s étáit alors emparé de la nation. Mais quelcpies mois aprés la qonclusion désastreuse de la guerre mondiale, la nation reprend déjá ses forces et s'applique aussitöt á assurer la continuité juridique. La premiere loi votée aprés la guerre, la loi I de 1920, porté íiérement le titre de „Loi sur le rélablissemenl du régime constitulionnel et sur le réglement temporaire du pouvoir supréme de l'Etat". C'est-á-dire que la Hongrie mérne aprés le grand cataclysme oü elle eut le dessous, n a pas cherehé el n a pas élaboré pour elle une nouvelle constitution, elle n'entra pas dans des aventures aléatoires, mais inspirée d'une profonde sagesse, elle s'cfforca aussitőt de rétablir la liaison avec le passé. Panni les étrangers peu familiarisés avec les conditions de l'Europe centrale, on rencontre souvent la croyance que les traités de paix conclus aux environs de Paris ont disloqué l'Empire autrichien hétérogéne et construit sur ses ruines une série de nouveaux Etats nalionau\: au nombre de ses Etats-successeurs ils classent aussi la Hongrie. Cetté présentation des rhoses est absolument erronée pour ce qui coneerne la Hongrie. L'Etat hongrois d'aprés-guerre n'est pas un Etat nouveau, ni un Etat-successeur, c'est un Etat millénaire qui. malgré sa mutilation, poursuit sa vie nationale. La phase la plus récente du développement de la Constitution hongroise dóit également étre considérée sous cet aspect. Le retour á la constitutionnalité ancestrale n'était pas, naturellement, une chose si simple que cela. La nation a été morcelée, le roi, — Charles IV — a été contraint de quitter le pays, I'organisation du corps législatif était périmée. Toutefois. gráce á la souplesse de la Constitution historique, la vie constitutionnelle a pu reprendre sur les bases anciennes, sans que la Constitution eűt subi une modification sensible. Quant aux nouvelles Constitutions élaborées á la háté dans le désarroi qui suivit la guerre, il est douteux qu'elles résistent á 1'épreuve du temps. L'édifice de la Constitution allemande de Weimar s'est écroulé, et dans d'autres Etats également. des erisps constitutionnelles sont á l'ordre du jour. Au moins. cetté épreuve a été épargnée á la Hongrie. elle n'a pas dű abandonner son antique Constitution, pour fairé l'expérience de nouveaux svstémes improvisés. Pour la nation hongroise, sa Constitution est une révélation: c'est la foi inébranlable en un avenir meilleur, puisée dans l'histoire de mille ans. II ressort de ce que nous venons d'exposer qu'en ce qui coneerne la Hongrie. I'on ne saurait parler de Constitution d'aprés-guerre et penser qu'aprés 1918 une Constitution nouvelle aurait vu le jour en Honíírie nu mérne qu'une importante réforme constitutionnelle aurait été opérée. A l'heure actuelle mérne, en Hongrie, c'est la mérne Constitution antique qui est en vigueur, et qui évolua á partir du régne de Saint Ftienne (1000—1038) jusqu'á nos jours. en passant nar la Bulle d'Or (1222). par le Code Tripartite de Werbőczy (1514) et par une longue série de lois fondamentales (1608. 1790, 1848). Tout au plus peut-on note- commr- écart tempornire que jusqu'au moment oű il sera pourvu á la vacance du trőne. l'application des re;rlfs ruridiques concernant l'institution rovale. • e trouve provisoirement suspendue ou modifiée. C'est 142