Törvényhozók lapja, 1936 (5. évfolyam, 1-24. szám)

1936 / 13-14. szám - La Constitution hongroise, son évolution et son caractere

Iá, on ne pouvait guére parler d'un développement de la constitulion dans le sens national; á l'oeuvre de la création se substitua la défense, a l'évolution, l'étal de stabilisadon. Mais oes institutions antiques étaienl assez puissantes pour résister á toutes les eprenves. Toutefois, la nation ne put se soustraire á l'obligation de fixer l'ordre de la succession au tröne (1687) et, dans la Pragmatique Sanction, elle étendit la succession á la ligne féminine des Habsbourg (1723); mais en revanohe, malgré toutes les tentatives contraires, la nation inscrivait á ptusieurs reprises dans les rois la proclamation de sa parfaite indépendanoe (1791). Sous le régne des Habsbourg (1526—1918) PEtat hongrois devint donc une monarchie héréditaire; vu la communaité de la famille régnante et l'obligation de la défense réciproque commune, une liaison s'esl établie entre la Hongrie et I'Autriche. Pendant cetté période, l'Assemblée Législative a été réorganisée en deux Cbambres et par ailleurs, 'a liberté relipieuse a été garantie (1606). Aprés le désastre de Mohács, la Transylvanie devint une principauté particuliére qui, gráce á ses institutions constitutionnelles représentait d'importantes réserves de force pour la nation hongroise. Le statut particulier de la Transylvanie su'bsista jusqu'en 1848. Jusqu'au milieu du XlX-e siécle, la constitution hongroise était fondée sur les Ordres. La nation constitnant le corps de la Sainte-Couronne était répartie en Ordres (haute noblesse, petité noblesse, bourgeoisie citadine) qui participaient á l'exercice du pouvoir public, tandis que les serfs supportant les charges publiques n'avaient aucun droit politique. La suppression des priviléges de la noblesse et rémancipation des serfs, réalisées en 1848 modifiérement le caractére de notre constitution qui fut fondée des lors sur la représenlation populaire; á cetté mérne époque a été constitué le ministére responsable et l'inauguration du régime parlementaire. Aprés la période d'absolutisme qui succéda á la tragique guerre d'indépendance de 1848—49, la nation hongroise régla avec précision les relations avec I'Autriche (1867), ce qui libéra une erande somme d'énergie, de sorté que la nation renforcée au point de vue économique et politique, pouvait déjá songer á développer davantage encore son indépendance, quand l'issue malheureuse de la guerre mondiale amena la séparation compléte d'avec I'Autriche, ainsi que le tragique démemhrement de la Hongrie. IV La manifestation la plus caractéristique de la conception constitutionnelle hongroise est la doctrine de la Sainte-Couronne. La couronne royale donnée par le pape á St. Etienne en l'an 1000, revétit peu á peu, dans la conception de la nation, une signification mvstique, un nimbe de sainteté Tentoura el elle devint le symbole de tout le pouvoir d'Etat, le symbole de la rovauté constitutionnelle. Le traces de la doctrine de la Sainte-Couronne peuvent étre retrouvées des le XV-e siécle et le Code Tripartite, ouvrage du grand légiste hoiií,'rois Werboezv (1514) l'explioue avec précision. Selon cetté conception, la Sainte-Couronne est la personnalité morale dans laquelle les diverses parties de la nation se fondent en un ensemble; c'est la souice d'oü provient tout pouvoir, c'est le caríre qui englobé le territoire et la population dans un Etat. Selon la doctrine de la Sainte-Couronne, la souree du pouvoir d'Etat est la nation, qui le partage toutefois avec son roi, par l'acte du couronnement. Le roi élu, respectivement le roi héréditaire, est tenu de se fairé couronner dans le délai de six mois (loi III de 1790). Avant son couronnement, le roi ne peut exercer le pouvoir royal dans sa plénitude et notamment il n'a pas le droit de -sanclionner les lois. Le couronnement a lieu devant 1'assemblée législative. II n'est valable qu'avec la Sainte-Couronne. La SainteCouronne esi posée mise sur la téte du roi, au mmi de la nation, par le Prince-Primat et le palatin. respectivement. p'us récemment, par le délégué du Partement. Avant le couronnement, le roi édicte un Diplóme inaugurál dont le lexte est établi par le Parlement; aprés le couronnement, le roi préte serment; dans ces deux actes, le roi promet de respecter la Constitulion, et de sauvegarder l'indépendance et l'intégrité territoriale du pays. Le pouvoir royal n'a donc jamais été un pouvoir personnel, mais un pouvoir public conféré au roi par la nation et que le roi ne peut exercer que dans les limites des lois et par la voie des organes désignés par la nation, — depuis 1848, par la voie du Ministére responsable devant le Parlement. La personne du roi est sacrée et inviolable, et en sa qualité de successeur de Saint Etienne, son titre est roi apostolique; en plus, dans la vie de l'Eglise catholique, il exerce le droit dit du patronage supréme. Roi et nation constituent ensemble la SainteCouronne, c'est-á-dire l'Etat hongrois; le roi en est la téte et les citoyens. les membreí;. Le partage du pouvoir entre le roi et la nation se manifeste dans le domaine législatif aussi bien que dans l'exécutif. Les lois sont établies par la nation á l'assemblée législative et sanctionnées par le roi; quant á l'exercice du pouvoir exécutif, le roi y participe par la voie du gouvernement central et la nation par celle des corps autonómé s. La source de tout droit de propriété réside dans la Sainte-Couronne et c'est á cetté derniére que font retour les propriétés en cas d'extinction d'une famille. Les biens et les droits de l'Etat hongrois sont biens et droits de la Sainte-Couronne. Eu égard á la grandé importance de la SainteCouronne, parmi les personnes désignées á cet effet par le roi, le Parlement élit deux gardiens de la Couronne qui d'office sont membres de la Chambre Haute. La garde effective de la Sainte-Couronne est assurée par un corps armé particulier: la garde de la Couronne. Une vénération générale entoure la dextre miraculeusement conservée du roi Saint Etienne qui par l'inauguration de la royauté et de l'institution des comitats jela les fondements éternels de la constitution et de Fadininistration hongroises. Le jour de Saint Etienne (20 aoűt) est fétc nationale depuis le XH-e siécle. V Le territoire de l'Etat hongrois renfermait jusqu'en 1918, outre la Hongrie au sens strict du mot, la Croatie et la Slavonie comme pays assoeiés. ainsi que la ville de Fiume et son district, comme territoire avant un statut particulier (Separatum sacrae regni coronae adnexum corpus). Ces territoires constituaient dans leur ensemble .des pays de la Couronne de Saint Etienne'', une communauté d'Etat doni les liens et les rapports de droit public ont été réglés par la loi XXX de 1868: en yertu de ladite loi au sein de la comtmunauté d'Etat. la population de Groatie-Slavonie en tant oue nation politique possédanl un territoire particulier, jouissait de Fautonomie législative et gouvernementale 141