Törvényhozók lapja, 1936 (5. évfolyam, 1-24. szám)

1936 / 13-14. szám - Le rôle de l'Union Interparlementaire

les médecitis voir i'art 1-er de la loi 1936). lls envoyent en lout 36 représentants. Les mandats des membres élus sont valables pour dix ans. La moitié de ces membres sont rééligibles tous les 5 ans. Le chef d'État a le droit d'accorder par nomination 40 siéges á vie aux citoyens le méritant. Le ehet d'Etat nomme encore parmi les candidats des groupenunts agricoles et industriels deux membres par groupement et un membre choisi sur la liste présentée par l'Association Nationale des médecins. La durée de ces mandats est de cinq ans. Des femmes peuvent également prendre place á la Chambre haute sóit par nomination sóit en la représentation d'un des groupements énumérés sous 2 (et 3). Actuellement il n'y a aucun membre feminin á la Chambre haute. Aprés avoir esquissé en grandes lignes l'organisation de la Chambre haute, on peut encore noter cetté Chambre forme son bureau elle-méme par voie d'élection, á savoir, pour toute la durée de la législature l'président, 2 vice-présidents et pour la durée d'une assembiée l'questeur et 8 secrétaires. Autrefois le bureau présidentiel avait été nőmmé par le roi. Les membres de la famiile Habsbourg-Lorraine, erh suite ceux qui font partié d'office de la Cnambre haute, les élus par les familles aristocratiques, et les membres nomm.es recoivent une lettre d'invitalion du chef d'Etat tandis que les autres membres ont l'extrait du procésverbal de i'assemblée électorale comme piéce d'identité. Jusqu'au printemps de l'année en cours la Chambre haute appliquait les réglements de la Chambre des pairs compte tenu des modifications découlant de la loi sur la constitution de la Chambre haute — actuellement ses réglements propres sont en vigueur. En ce qui concerne les pouvoirs de la Chambre haute il faut fairé remarquer que malgré son heureuse composition et maigré son poids dans la vie politique elle n'est pas un facteur équivalent á la Chambre des députés au point de vue de la Iégislation. Pendant qu'autrefois les deux chambres prenaient partié égale á la législature et sans la ratification de la Chambre des pairs, aucune loi ne pouvait entrer en viguer, selon les termes de la nouvelie loi sur la Chambre haute, si un différend entre les deux Chambres ne pouvait étre régié á l'aide d'une procédure prévue par cetté mérne loi la Chambre des députés a le droit de saisir á I'assemblée suivante au cas des lois budgétaires et les Iois des procurations mérne avant le chef d'État du projet de loi en question établi selon son point de vue. Par contre la Chambre haute posséde également le droit d'initiative bien que dans la pratique parlementaire on ne sóit jamais trouvé en face de l'exercice de ce droit. Une autre limitation des pouvoirs de la Chambre haute consiste en le fait que c'est á la Chambre des députés que le gouvernement dóit soumettre le budget et le compte final et que la Chambre haute ne peut qu'accepter ou refuser le budget dans sa totalité, elle n'a pas le droit de le modifier dans ces détails. La Chambre haute, bien proportionnée dans sa composition, est en pleine activité depuis une dizaine d'années et elle a pleinement réalisé les espoirs fondés sur elle. La Chambre haute réunit 1'élite de la nation hongroise, tous les facteurs importants de la vie publique, des sciences et de l'économie. L'esprit élévé qui domine dans ces discussions, la cliscipline de ces membres, la compréhension du fond des choses et l'objectivité de Ses jugements la qualifient á étre considérée comme le vrai représentant de la politique conservatrice éclairée. La veleur de son travail ne peut étre estimée d'aprés des nombre des modifications apportées aux projets de loi dont elle á été saisie. Sa mission n'est pas d'effectuer des changements á la rédaction des lois (dans les questions insignifiantes pour démontrer son pouvoir, mais elle est bien plus appelée á prendre position dans les questions vitales intéressant toute la nation et á soigneusement garder les oeuvres de notre constitution historique. L'influence mo>rale et en mérne temps politique dont elle dispose rend presque impossible qu'une initiative passe en loi sans son approbation, malgré le déséquilibre actuel des pouvoirs. II est d'ailleurs question de la réforme de la Chambre haute, notamment d'une nouvelie répartition ides pouvoirs íui procurant legalité des droits. Ce probléme est inserit au programme du gouvernement. On a tendance á établir un Jien entre ce probléme et l'introduction du suffrage universel au serutin secret, mais á l'heure actuelle il serait tőt de se prononcer sur cetté question. Le rőle de 1'Union Interparlementaire par M. Jules Kornis vice-président de la Chambre des Députés. L'histoire de 1'Union Interparlementaire est un exemple intéressant montrant comment une relation entre quelques nations á l'origine, devient, internationale, par suite de la logique naturelle des intéréts, comment elle s'étend, au cours de l'intégration de l'humanité, sur tout le globe terrestre. Les promoteurs de l'idée, William Kandal, Cremer, députés anglais et Frédéric Passy, député francais, voient tout d'abord en 1880, le but du mouvement dans la préparation des traités d'arbitrage á conclure entre les puissances anglo-saxonnes et la Francé. Mais la conférence de Heine, en 1892, le qualifia déjá d'organe commun des groupes parlementaires des autres nations, dont la táche consistait — á fairé reconnaitre dans les divers Etats, sóit par la voie de la Iégislation générale, sóit au moyen de contrats internationaux particulaiers, le principe selon lequel les Etats doivent soumettre les conflits surgissant entre eux, aux fins d'une solution définitive, á un tribunal international. En effet, á l'époque qui précéda la guerre mondiale, plusieurs traités ou clauses d'arbitrage furent conclus précisément sur l'initiative de 1'Union Interparlementaire. Mérne la Convention de La Haye relatíve au réglement pacilique des conflits internationaux se base sur un projet de 1'Union Interparlementaire. L'idée d'arbitrage obligatoire cependant ne put se former comme conception uniformé au sein de 1'Union. Pendant la guerre mondiale, pure négation du principe fondamental de 1'Union, celui-ci ne fonctionnait par naturellement. Aprés la guerre mondiale les groupes frangais et belge n'assistérent pas á la conférence tenne en 1921 á Stockholm, uniquement parce que les groupes des anciennes puissances centi ales y participaient. Mais l'idée éterne'lement hu niaine de l'internationalisine prit bientöt le dessus el 120