Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 3-4. szám - Le projet de code civil Hongrois. (A magyar polgári törvénykönyv tervezetéről.)

218 quences pratiques sont difficilément á prévoir. Quoi qu'il en sóit, elle aura certainement pour résultat un accroissement considérable des aisisurances de responsabilité. Un autre principe d'une haute portée a été énoncé lorsqu'on a organisé la protection de la confiance déterminée par les apparences et quel'onatenu compte des apparences juridiques („Rechtschein") au profit des tiers de bonne foi. C'est ainsi qu'on a prévu aux articles 1011 et 1244 la responsabilité civile des aliénés dissimulés malgré la nullité du contrat, pour protéger l'intérét justifié de la partié contractante agissant de bonne foi. C'est encore dans le mérne ordre d'idées que sous l'influence de la théorie de la déclaration („Erklarungsthorie"), on a élargi le domaine des actions en nullité pour cause d'erreur (art. 1002). Le principe de la bonne foi („Treu und Glauben") fait l'objet de nombreuses dispositions spéciales. C'est ainsi qu'on a stipulé aux articles 997 et 1005 que le contrat pourra étre maintenu malgré le malentendu ou Terreur établis lorsque la partié contractante s'est déclarée préte á se conformer á la maniére de voir de la partié induite en erreur; de cetté facon, on pourra empécher les abus commis au moyen du droit de résiliation pour rompre le contrat. En général, celle des parties á l'acte en faveur de laquelle une clause du contrat a été stipulée, peut y renoncer pourvu qu'aucun préjudice n'en résulte pour l'autre partié (art 1084, principe de la renonciation aux avantages „Interessennachlass"). D'autres applications de ce mérne principe se trouvent: á l'art 1138 qui porté sur l'obligation oú est le débiteur de notifier sa défaillance, ainsi qu'á l'art 1140 oú on a établi la responsabilité civile de ceux qui ont eu ou auraient pu avoir connaissance de cetté défaillance préalablement á celle-ci. Toujours dans le mérne ordre d'idées nous croyons devoir signaler que ne sauraient ísie prévaloir du principe de la bonne foi ceux qui tirent unilatéralement profit d'un acte lucratif. Cetté théorie, adoptée des aujourd'hui, a été l'objet de nombreuses applications, aussi en matiére de nullité d'un acte juridique pour cause d'erreur ou de violence (articles 1002 et 1006). C'est darus le mérne sens que l'on a réglementée Vádion Paulienne générale intentée contre le donataire (art 1240). Cet esprit d'équité qui se manifeste dans les articles que