Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 2. szám - Droit hypothecaire registre foncier. (A magyar jelzálog és telekkönyvi rendtartás.)

BULLETIN DE LA JURISPRUDENCE HONGROISE. DROIT HYPOTHECAIRE, REGISTRE FONCIER • par ANDRÉ de NIZSALOVSZKY, Professeur á la Faculté de Droit de l'Université de Debrecen. I. Le développement du crédit foncier aprés la grandé guerre. Dans la vie économique de la Hongrie, pays agraire par excellence, les crédits accordés aux immeubles agricoles jouent un róle éminent. Cetté importance des crédits fonciers, par suite des disposütions concernant les frontiéres du Traité de Trianon fut encore augmentée, car ces dispositions eurent pour conséquence que les immeubles propres á l'agriculture font un pour* centage du territoire entier du pays plus grand qu'auparavant. Les garanties des crédits fonciers sont constituées par l'hypothéque, basée elle*méme sur le systéme du registre foncier. („Grundbuch"). La forme contemporaine de celui*ci fut introduite, en mérne temps que les dispositions de droit réel du Code civil autrichien s'y rapportant, par le régime absolu autrichien qui suivit la défaite de la guerre d'indépendance hongroise, abrogeant de la sorté des institutions nationales analogues, qui cependant eussent été capables d'étre développées, en 1855. Aprés la cessation du régime absolu, la Conférence des Jurisconsultes* convoquée, en 1861, sous la présidence du Grand*Justicier parmi les juristesr les plus remarquable9 du pays, a fort bien reconnu les grands avantages qu'a le droit hypothécaire pour les crédits fonciers. Aussi, ne s'attachant pas trop au rétablissement des anciennes in&titutions juridiques nationales, se montrastselle préte á maintenir le registre foncier et les régles de droit autrichien sus'indiqué. En agiss'ant ainsi, la conférence exprima l'espoir que les crédits hypothécaires, gráce á l'institution du registre foncier, ne man> queraint pas de prendre un grand essor. Cet essor, en effet, commenca á s-e manifester d'une matiere rapidé lorsque, en 1876, la législation, pour faciliter les crédits fonciers á long terme, introdusit l'institution des lettres de gage (obligations fonciéres). La loi XXXII de 1897 concemant la négociabilité deg obligations, marque une autre étape dans cetté évolution. * Cetté étude ne traite que des lois hongroises promolguées avant la fin de l'année 1930.