Bónis György: Fővárosi Levéltár (volt Budapesti 1. sz. Állami Levéltár) 4. A jogszolgáltatás budapesti területi szervei. Kapitalista és szocialista korszak -Levéltári alapleltárak II. (Kézirat. Budapest, 1961)

MUTATÓ

- 259 ARCHIVESDES ORGANES JUDICIAIRES TERRITORIAUX DE BUDAPEST Epoque capitaliste /groupe de fonds n° VII/ Les fonds d'un volume considerable resultant de l'activité des organes judiciaires de competence nationale sont conservées aux ArchivesNationales

, tandis que lea autres fonds, comprenant les documents amis par des organes territoriaux sont dans les archives territoriales respectives. Conséquemment, les documents de l'ancienne Cour Royale de Cassation, de la Cour d'Appel Royale, ayant été revetue jusqu'a 1890 d'une competence territoriale nationale, du Parquet de la Couronne, du Tribunal de Brevets d'Invention doivent etre cherchés dans les Archives Nationales. La publication ayant pour titre "A Magyar Országos Levéltár fond- és állagj egyzéke

M

/Ijis tea des fonds et des series des Archives Nationales de la Hongrie/, Budapest, I960, donne des informations détaillées en ce qui concerne les documents de ces organes conserves, plus précisement les documents subsistes, suivant l'année et les organes. Parmiles Archives territoriales, les Archives Municipales de Budapest présentent sous ce rapport, un haut interet. C

'était a "Fest que le tribunal de change de premiere instance était organise en vertu de la loi XVde- 1'an 1840,ayant une competence sur"

19 comitats et sur le district iazyge. Ce tribunal était le devancier des tribunaux capitalistes en Hongrie /article 3./. Apres la fin de 1'ere de l'absolutisme, c'étalent les tribunaux royaux, ínstitués par la loi XXXI.de l'an 1871 a Buda}et a Pest, dans une organisation judiciaire bourgeoise qui, unis plus tard

, en 18.75 > ont donné le tribunal royal de Budapest, ayant sous maints rappor-ts une juridiction nationale /art, 2./,