Századok – 1977

Tanulmányok - Timár Lajos lásd Baranyi Béla - Varga J. János: Katonai bíráskodás a 14–17. századi dunántúli nagybirtokon és a végvárakban (Seregszék; hadiszék; úriszék) 439/III

462 VARGA J. JÁNOS de manière décisive par le fait qu'il pouvait citer par-devant son tribunal de sirerie les nobles tout autant que les roturiers. Ce tribunal de sirerie, pour ne pas être une instance militaire, n'en disposait pas moins de compétences s'étendant aux membres des troupes privées du domaine. La composition du tribunal était décidée par le seigneur lui-même. La plupart du temps, on y trouvait des fonctionnaires du comitat, des employés domaniaux, des bourgeois et des officiers. La compétence du seigneur terrien s'étendait jusqu'aux limites de son domaine, et il jugeait sur la base de droits territoriaux et personnels. C'est ainsi que, dans le cas du tribunal de sirerie, le même principe régissait la pratique que dans le cas des tribunaux militaires: le coupable était condamné par celui qui était à la tête du domaine où le délit avait été commis, et qui était habilité à ces fonctions. Le tribunal de sirerie traitait souvent à la place des tribunaux militaires d'affaires concernant les militaires. Il s'agissait partiellement d'infractions aux règles militaires et partiellement de délits communs, mais les procès privés atteignant la personne du seigneur terrien y étaient également jugés. La procédure des XVIe et XVIIe siècles était basée sur les principes du système d'investigation. Une commission était chargée de jeter la lumière sur le délit, puis de transmettre les résultats de l'enquête au tribunal compétent. Celui-ci, s'il trouvait les soupçons fondés, décidait des poursuites et citait pour une date précise les parties intéressées et les témoins. Lors de l'audience, les arguments et contre-arguments des parties intéressées étaient entendus, et le tribunal décidait en s'appuyant sur ceux-ci de l'attribution du serment décisoire à l'une des parties et de son refus à l'autre. Puis le jugement était rendu. On n'assista pas dans ce domaine à l'élaboration d'une pratique homogène, ce qui fait que le coupable se voyait infliger des peines différentes selon les endroits, pour un même délit. Cependant, l'homogénéité régnait au plan de la peine de mort, fréquemment utilisée: le but de cette condamnation, souvent accompagnée de tortures était, sans qu'il en soit fait mystère, la répression et l'intimidation. Pour les délits mineurs, la peine se limitait à la fixation d'amendes en argent.