Századok – 1977

Tanulmányok - Timár Lajos lásd Baranyi Béla - Varga J. János: Katonai bíráskodás a 14–17. századi dunántúli nagybirtokon és a végvárakban (Seregszék; hadiszék; úriszék) 439/III

SEREGSZÉK, HADISZÉK, URISZÊK 461 в компетентный суд. Если она считала подозрение обоснованным, то решила о привлечении к суду и в назначенный день требовала заинтересованных сторон и свидетелей в суд. В судебном разбирательстве произнесены аргументы сторон за и против, на основе которых суд подтвердил утверждение или отруцание решающего присяжного. После этого суд выносил решение. В этой области единая практика не возникла, поэтому преступник за одно и то же совершение на разных местах был подвергнут различным наказаниям. Но в частом применении смертной казни господствовало единство. Наказание, нередко усиленное с применением пыток, имело открытой своей целью репрессию и устрашение. При совершении менее тяжки преступлений наложены штрафы. János J. Varga: La juridiction militaire dans les grandes propriétés et les forteresses des confins de Transdanubie aux XVIe et XVIIe siècles (Tribunaux de troupe, de guerre et de sirerie) (Résumé) Ceux qui effectuaient le service des armes en Trandanubie aux XVIe et XVIIe siècles étaient en partie au service des seigneurs terriens privés, et en partie au service du roi. Au point de vue juridictionnel, leur situation était influencée de manière décisive par le fait que leurs maîtres étaient à la fois chefs militaires et seigneurs jouissant de droits personnels et territoriaux. Par suite de la mise en pratique des compétences en question, la juridiction militaire et seigneuriale était fréquemment concentrée en une seule personne: le dominus pouvait contraindre ses soldats à l'obéissance en tant que chef militaire devant les tribunaux de troupe et de guerre, et en tant que seigneur terrien devant le tribunal de sierie. L'autorité juridictionnelle de premier degré dont étaient passibles les soldats était le tribunal de troupe, formé de militaires et de civils. Lors de l'élection de ses membres, les soldats se faisaient eux aussi représenter, ce qui fait que sa composition semble leur avoir été plus favorable que cetle des autres tribunaux. La pratique de jugement du tribunal de troupe était dominée par le principe des compétences territoriales. Autrement dit, les coupables étaient jugés là où ils avaient commis leur méfait. Ce principe n'était la plupart du temps enfreint que par les dominus exerçant des fonctions nationales, qui avaient la possibilité de soustraire leurs soldats aux compétences des tribunaux locaux sur la base du principe personnel et d'autorité. Le tribunal de troupe était essentiellement appelé à juger ceux qui avaient enfreint les règlements et les statuts militaires, ainsi que les auteurs de délits communs. Mais ses compétences s'étendaient également au jugement des serfs vivant dans le domaine, et il réglait donc également des affaires civiles. Les condamnés avaient le droit de faire appel auprès du tribunal de guerre du commandant de district. La composition de ce tribunal différait légèrement de celle du précédent, puisque les bourgeois des villes et des bourgs s'en trouvaient exclus, et que seuls des militaires et des seigneurs du comitat en étaient membres. Les commandants de district exerçaient leur pouvoir de juge dans leur propre tribunal. Ce pouvoir s'étendait à tous les soldats de toutes les fortes les forces armées appartenant à leur district, et s'exerçait sur la base de la compétence régionale et du principe personnel. Les tribunaux de guerre ne traitaient que rarement d'affaires civiles. Par contre, les affaires militaires et les délits communs considérés comme graves y étaient jugés en dernière instance. C'est seulement en partie que la juridiction du dominus procédait de sa fonction militaire. Pour l'autre part, elle procédait de son caractère de seigneur terrien, et son caractère était déterminé