Századok – 1954

Bibliográfia - A Magyarországon megjelent történeti munkák jegyzéke (1954. jan. 1–okt. 1.) 729

RÉSUMÉ ISTVÁN SZABÓ : LES LOIS DE 1351 SUR LE SERVAGE Trois articles du décret de 1351 sont consacrés à des problèmes relatifs aux serfs. Antérieurement, l'auteur avait déjà publié une étude concernant l'article 18 : dans cette étude, il avait dégagé la conclusion que l'article en question n'avait point trait à la libre migration des serfs, mais au pouvoir judiciaire seigneurial.Puisque, récemment, cette explication a été mise en doute par György Székely, l'auteur précise, en p/océdant au recoupement des données documentaires et textes de lois et en formulant les pro­blèmes essentiels du développement de la juridiction seigneuriale hongroise, que par cet article, les nobles (propriétaires féodaux mineurs) s'étaient efforcés d'élargir la juridiction des seigneurs terriens, droit qui, dans la pratique, était en voie de déve­loppement depuis plusieurs décades déjà. Le décret de 1351 servait entièrement les intérêts de la noblesse, et ceci à l'encontre des puissants gros propriétaires féodaux. Le décret stipulait pour ainsi dire des »libertés nouvelles« venant s'ajouter aux droits nobiliaires. L'article 18 conférait à tout noble le droit de juger lui-même ses seifs, même si ceux-ci s'étaient rendus coupables de quelque délit grave. C'est dans une conjoncture politique favorable que la noblesse ootint cette extension à la fois large et générale de la juridiction des seigneurs terriens. Toutefois, sous cette forme, le droit en question demeura caduc : bien plus, dans la suite, le pouvoir judiciaire échappa totalement aux nobles terriens mineurs, pour passer aux mains des autorités du comitat. L'article 6 du décret règle l'acquittement du neuvième (nona), impôt en nature à la charge des serfs. Jusqu'à l'émancipation des serfs (1848), le neuvième demeura la plus importante et la plus largement répandue des redevances serviles dues au seigneur terrien. Réaffirmant ses conclusions contestées par György Székely, l'auteur souligne qu'au point de vue de l'interprétation de la loi, il convient d'attacher une importance décisive au fait que l'article réglait non les obligations des serfs, relatives à l'acquittement de l'impôt, mais le devoir, incombant aux propriétaires féodaux, de percevoir ces mêmes impôts, devoir rendu général et même aggravé de sanctions par l'article en question. De l'avis de l'auteur, la noblesse entendait empêcher par cette loi que de tierces person­nes — les gros propriétaires — fussent en mesure d'embaucher, en lem1 offrant des conditions plus avantageuses, les serfs au service des nobles terriens. L'article n'indique point les motifs, toutefois, pour étayer ses conclusions, l'auteur publie le texte d'un diplôme délivré en 1438. Dans ce document, le roi déclare que dans un certain comitat, il est des propriétaires qui s'abstiennent de percevoir le neuvième, ceci pour que les serfs d'autrui, voyant cet état de choses, viennent s'établir sur leurs terres. Aussi le roi ordonne-t-il qu' à l'avenir, chacun est tenu de percevoir le neuvième. Cette interprétation de la loi ne peut donc point être contestée. L'auteur demeure également sur ses positions en ce qui concerne ses conclusions d'après lesquelles l'article 6 de l'an 1354, édicté en vue d'unifier les charges, était en corrélation avec la peste qui, en 1349, sévit aussi en Hongrie. (L'épidémie en question est connue sous le nom de »Grande Mort« ou »Mort Noire«.) Ainsi, l'article en question s'inscrit dans le cadre des mesures prises à cette époque dans les pays d'Europe où la »Grande Mort« avait causé un fléchissement de la main-d'oeuvre. Analysant l'incorrection que renferme le texte de la troisième loi sur le servage (Art. 16), défaut susceptible de prêter à contresens, l'auteur démontre qu'en inter­disant aux seigneurs terriens d'embaucher par la force les serfs d'autrui, l'article s'intègre d'une manière organique aux lois de 1351 qui, face aux gros propriétaires, servaient les intérêts de la masse des nobles. Ces lois témoignent enfin du fait qu'outre l'antagonisme fondamental entre propriétaire féodal et serf, il existaient également des conflits d'intérêts entre les maîtres des terres féodales, et au sein des couches que formaient ceux-ci. Les puissants gros

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