Postai és Távközlési Múzeumi Alapítvány, Postamúzeumi évkönyv, 1990

Alapító okirat – Postai és Távközlési Múzeumi Alapítvány Alapító Okirata

c) par la voie de ses musées - en tant qu’institutions ayant un domaine collecteur national et membres du réseau national de musées - et conformément aux régies juridiques hongroises applicables et relatives aux musées, elle a pour but la collection des souvenirs matériels et documentaires du fonctionnement des fondateurs et de leurs intstitutions, leurs préservation, maintien en bon état, étude, traitement scientifique, enregistrement et présentation -au service de la politique de culture générale et de la préservation des traditions de la poste et de la télécommunication,

d) le financement du fonctionnement des musées.

4. ) L’actif initial de la Fondation est un capital social immobilisé d’1 million de

forints. Quant au montant de l’actif initial, ainsi que sept millions de forints á partir des frais de fonctionnement de 27 millions de forints pour l’année 1990, les Fondateurs mettent á la disposition de la Fondation dans un délai de 15 jours á comter á partir de l’approbation de la fondation, et le restant proportionnellement, jusqu’à la fin du preimer mois de chaque trimestre.

La proposition relative aux frais de fonctionnement annuel sera faite par la curatelle de la Fondation.

5. ) Quant au capital social et frais de fonctionnement mentionnés sous le point précédent, les Fondateurs les assurent pour la Fondation selon la répartation suivante:

Magyar Posta Vállalat

(Entreprise Hongroise des P.T.T.) 30 %

Magyar Távközlési Vállalat

(Entreprise Hongroise de la Télécommunication 50 %

Magyar Műsorszóró Vállalat

(Entreprise Hongroise de la Diffusion de programme) 20 %

6. ) Les Fondateurs transmettent á la propriété de la Fondation les moyens, équipements et objets de mobilier utilisés par le Musée de la Poste et le Musée des Timbres, á l’époque de la fondation, une fois la procédure de remise et de réception terminée. L’inventaire fait l’annexe de l’Acte de Constitution.

7. ) Les Fondateurs se chargent de mettre á l’usage de la Fondation les immeubles

et locaux énumérés á l’annexe de l’Acte de Constitution, maintenus actuellement par eux et utilisés par les musées, et d’assurer le droit au bail des locaux se trouvant á Budapest, VI. Népköztársaság (Andrássy) út 3.

La Fondation n’est habilitée á transférer le droit d’usage des immeubles et des les lour qu’en cas du consentement unanime des Fondateurs.

Confomément aux propositions déterminées sous le point 5, les Fondateurs assurent les sommes nécessaires:- á l’achèvement des investissements et reconstructions en cours, jusqu’à la limite du montant contenu dans les documents d’investissement,- aux investissements, investissements d’équipements, rénovations et travaux de maintenance futurs, proposés par la curatelle et acceptés par eux.

8. ) Quant aux devises nécessaires á l’accomplissement des obligations internationales

des musées gérés par la Fondation (cotisation d’IATM-PTT, conférences inter20