Folia Theologica et Canonica, Supplementum (2016)
György Lefkánits, Observations sur le canon 1312 §3, et le canon 1339 §§1-3 -Note Neuves
OBSERVATIONS SUR LE CANON 1312 §3, ET LE CANON 1339 §§1-3 185 d’etre obligatoire,7 mais qu’elle aide néanmoins à comprendre les canons 2306-2311.8 9 Mais qu’entend-t-il Jombart par l’expression «ne semble pas» étre limitative cette liste? Est-ce que cela renvoie à l’incertitude de l’auteur ou bien il a une autre signification, que nous ne connaissons pas? La merne question se pose par rapport au commentaire du Salamanca, dans lequel 1’auteur affiline que «en el actuel solo se enumeran dos, si bien - creemos - de forma no taxativa».’ A mon sens, le langage utilisé dans les deux cas - «il semble, que” et «nous croyons que» — exprime la merne incertitude. 3. En ce qui concerne le nouveau Code je voudrais commencer à poser les questions par la citation de quelques textes, qui me semblent importants. Avant tout dans la Constitution apostolique «Sacrae disciplinae leges» le Pape Jean Paul II écrit que «Enfin les lois canoniques, de par leur nature mérne, exigent d’etre observées. On a done apporté la plus grande attention, au cours de la longue preparation du Code, à soigner la forme dans laquelle sont exprimées les normes (...)» Est-ce qu’on peut tirer comme conclusion de cette phrase, qu’au cours de la preparation du texte du Code on a cherché à éviter toute ambigui'té, toute incertitude dans l’application du Code? Si cette conclusion est exacte, on peut penser que le législateur indique clairement sa volonté concernant les types de remède pénaux et que par conséquent il exclut toute application discrétionnaire. 4. Le deuxième texte de référence est le texte des principes approuvés par l’Assemblée Général du Synode des Évéques en octobre 1967. Selon le principe 1. «le Code doit définir et protéger les droits et les obligations de chacun envers les autres et envers la société ecclésiale en tant qu’ils regardent le cuite de Dieu et le salut des ames.» A son tour le principe 3. 7 4. Mediis quae praeservant praecipue accensentur spiritualia exercitia, monitiones et praecepta. Cf. Sacra haec EE. et RR. Congregatio, mature praesenti Ecclesiae conditione perpensa, quae pene ubique impeditur, quominus externam explicet suam actionem super materias et personas ecclesiasticas, et consideratio quoque defectu mediorum aptorum pro regilari curiarum ordinatione, constituit facultatem Ordinariis locorum expresse concedere, ut formas magis oeconomicas adhibere valeant in exercitio suae disciplinaris jurisdictionis super clericus. Ut autem tota iustitiae ratio sarta tectaque maneat, serveturque processuum canonica regularitas et uniformitas, opportunum censuit sequentes emanare normas, a curiis servandas. Gasparri,, P.-Serédi, J. (ed.), Codicis iuris canonici fontes, IV. Roma 1926. 1022-1025. * Naz, R. (ed.), Dictionnaire de Droit Canonique, IV. Paris 1954. 575. Koeniger, A. M., Katho- lisches Kirchenrecht, Freiburg im Breisgau 1926. 456. 9 «Mientras que en el CIC de 1917 se enumeraban cuatro remedios penales (...), en el actual sólo se enumeran dos, si bien - creemos - de forma no taxativa (...)» in Codigo de Derecho Canonico (Edición bilingue comendata, por los profesores de la Facultad de Derecho Canonico de la Universidad Pontificia de Salamanca) [Biblioteca de autores cristianos 4421, Madrid 1983. 651.
