Folia Canonica 11. (2008)

STUDIES - Emmanuel Tawil: Eglise catholique, Saint-Siege et Etat de la Cité du Vatican: une, deux ou trois personnes juridiques de droit international?

EGLISE CATHOLIQUE, SAINT-SIÈGE ET ETAT DE LA CITÉ DU VATICAN

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Cité du Vatican est la nature de la matière impliquée. Ainsi, il a été admis que « chaque fois qu’il s’agirait de discussions sur des questions techniques qui affectent l’administration du territoire d’une entité étatique, ce serait la Cité du Vatican qui exercerait la représentation car il s’agissait de l’exercice de compétences liées à l’existence de ce mini-Etat, chaque fois qu’il s’agirait des intérêts généraux de l’humanité ce serait le Saint-Siège »38. Il s’agit aussi parfois d’« indiquer les limites du territoire où certains droits et certaines obligations [...] vont se concrétiser »39. Par exemple, en 2000, compte tenu de l’évolution du processus d’union monétaire engagé depuis le Traité de Maastricht, a été signée une convention monétaire entre « la République italienne au nom de la Communauté européenne, et l’Etat de la Cité du Vatican représenté par le Saint-Siège conformément à l’article 3 du Traité du Latran »40.

Il faut garder en tête que la seule raison d’être de l’Etat de la Cité du Vatican est de garantir l’indépendance du Saint-Siège :

« Cette souveraineté est limitée, quant à l’étendue territoriale, au petit Etat de la Cité du Vatican mais elle est motivée par une exigence attachée à la Papauté, qui doit exercer sa mission en toute liberté et qui, en ce qui concerne ses éventuels interlocuteurs, doit traiter avec chacun d’eux indépendamment d’autres souverainetés *41.

Dans la mesure où sa seule raison d’être est de garantir l’indépendance du Saint-Siège42 et de l’Eglise catholique43, l’Etat de la Cité du Vatican ne saurait ainsi avoir de « vie politique autonome »44. Finalement la constitution de ce micro-Etat, qui n’a qu’une fonction instrumentale, constitue une garantie accordée à l’Eglise catholique, garantie d’autant plus essentielle que l’Italie s’interdit, par la constitutionnalisation des Pactes du Latran, d’y porter atteinte45.

“Joblin, cit., 538.

3’Barberini, cit., 85.

40 Journal officiel des Communautés européennes, n. C 299 du 25 octobre 2001, 1-4.

41 Jean Paul II, Discours à la 34“’" Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, New York, 2 octobre 1979, D.C. 1979, 872.

4Î Voir la Loi fondamentale de l’Etat de la Cité du Vatican du 26 novembre 2000, dont l’exposé des motifs souligne que cet Etat «existe de manière à garantir la liberté du Siège apostolique et comme moyen visible pour assurer l’indépendance réelle et visible du Pontife romain pour l’exercice de sa mission dans le monde» (traduction de la loi in La documentation catholique, 2001, 208-210).

43 L’indépendance et la souveraineté de l’Eglise catholique, dans son « propre domaine » sont prévues par l’article 7 alinéa 1er de la Constitution italienne et par l’article 1er de l’Accord de Villa Madama.

44 C. Cardia, Ordinamenti religiosi e ordinamenti dello Stato, Bologna 2003, 40.

43 E. Tawil, Les relations conventionnelles entre l’Etat et les religions en Italie, in Cahiers de la recherche sur les Droits fondamentaux, n. 4/2005, 139-156.