Rendeletek tára, 1934
Rendeletek - 268. A m. kir. külügyminiszternek HIRDET- a Magyarország és Olaszország között a kereskedelmi forgalomból Megegyezést módosító - [s.i.c.]951. oldal HIÁNYZIK ; 952. oldalon hiányos rendeletcím
954 268. 53.845/4.—1934. K. Ü. M. sz. Art 3. Si pendant la validité du présent Accord et de l'Accord du 11 Juillet 1932 des modifications seratient apportées aux éléments qui sont à la base des Accords mêmes, les deux Gouvernements s'entendront sur les mesures à adopter dans le but d'éviter les dommages qui pourraient en découler aux exportateurs des deux Pays. Art. 4. A modification du quatrième alinéa de l'art. 9 de l'Accord 11 Juillet 1932, il est entendu qu'à F échéance de cet Accord et du présent Accord, les importateur® de l'un des deux Pays, en faveur duquel un solde subsisterait auprès de l'autre Pays, devront continuer à verser le contrevaleur de leurs importations -selon les dispositions des Accords susdits, jusqu'à l'amortissement total des créances correspondant à ce solde. Ari. 5. A modification aussi d'autres alinéas de l'art. 9 de f Accord dus 11 Juillet 1932, il est convenu que l'Accord susdit et le présent Accord resteront en vigueur jusqu'au 31 Août 1935. Le présent Accord sera ratifiié et les instruments de ratification seront échangés à Rome le plus tôt possible. Il pourra néanmoins entrer en vigueur, à titre provisoire, par échange de notes. En FOI DE QUOI les Plénipotentiaire respectifs, à savoir: S. E. le Baron Frédéric Villani, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi d'Italie, M. Etienne de Winchkiler, Président de l'Office Royal du Commerce extérieur, S. E. le Chevalier Benito Mussolini, Chef du Gouvernement, Premier Ministre Secrétaire d'Etat, Ministre Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères; dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord. FAIT à Rome, en double exemplaire le 14 Mai 1934. Villani m. p. Mussolini m. p. Winchkler m. p. A fenti Megegyezés 1934. évi július hó 15-én lép életbe. Budapesten, 1934. évi július hó 14-én.
