Rendeletek tára, 1930

Rendeletek - 117. A m. kir. minisztérium 1930. évi 3.210. M. E. számú rendelete, a Magyarország és Egyiptom között jegyzékváltás útján létrejött ideiglenes kereskedelmi egyezmény életbeléptetéséről.

384 117. 3.210/1930. M. E. sz. Minister des Affaires Etrangères, j Direction des Affaires. Politiques et Commerciales. Le Caire, le 4 Juin 1930. No. 1.24/3/11/ Monsieur le Ministre. Me référant aux pourparlers engagés au sujet de la conclusion d'un arrangement commercial provisoire entre la Hongrie et l'Egypte, j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le Gouvernement Egyptien consent à appliquer le traitement de la nation la plus favorisée à tous les produits du sol et de l'industrie originaires de la Hongrie importés en Egypte et destinés soit à la consommation, soit à la réexportation ou au transit. Provisoirement, le dit traitement sera appliqué aux produits qui seront importés en Egypte par la voie de pays n'ayant pas avec l'Egypte des arrangements commerciaux. Ce régime est accordé à condition de parfaite réciprocité et sous réserve du régime accordé aux produits soudanais ou qui serait appliqué aux produits de certains pays limitrophes en vertu de conventions régionales. Le présent arrangement entrera en vigueur aussitôt que Votre Excellence aura bien voulu me confirmer l'accord de son Gouvernement. Il pourra être dénoncé par chacune des Parties Contractantes moyennant un préavis de trois mois. Je saisis l'occasion de vous renouveler, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération. Le Ministre des Affaires Etrangères. Wacif Boutres Chaly m. p. Son Excellence Monsieur F. Parcher de Terjékfalva, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Hongrie, Berne. M. kir. Követség Egyiptom. No. 336/E. Berne, le 12 Juin 1930. 1930. Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre de Votre Excellence sous le No. 1.24/3/Il/du 4. Juin 1930, ainsi conçue: „Me référant aux pourparlers engagés au sujet de la conclusion