Országgyűlési irományok, 1947. II. kötet • 95-158. sz.

1947-132 • Törvényjavaslat az Egyesült Nemzetek Nevelésügyi, Tudományos és Kulturális Szervezete Alkotmányának becikkelyezéséről

132, szám. 3X9 two terras. At the first election eighteen members shall be elected of whom one-third shall retire at the end of the first year and one-third at the end of the second year, the order of retirement being determined immediately after the election by the drawing of lots. Thereafter six members shall be elected each year. 4. In the event of the death or resignation of one of its members, the Executive Board shall appoint, from among the delegates of the Member State concerned, a substitute, who shall serve until the next session of the General Conference which shall elect a member for the remainder of the term. B, — Functions. 5. The Executive Board, acting under the authority of the General Conference, shall be responsible for the execution of the programme adopted by the Conference and shall prepare its agenda and programme of work. 6. The Executive Board shall recommend to the General Conference the admission of new Members to the Organisation. 7. Subject to decisions of the General Conference, the Executive Board shall adopt its own rules of procedure. It shall elect its officers from among its members. 8. The Executive Board shall meet in regular session at least twice a year and may meet in special session if convoked by the Chairman on his own initiative or upon the request of six members of the Board. 9. The Chairman of the Executive Board shall present to the General Conference, with or without comment, the annual report of the DirectorGeneral on the activities of the Organisation, which shall have been previously submitted to the Board. 10. The Executive Board shall make siéger plus de deux termes consécutifs. A la première élection, dix-huit membres seront élus parmi lesquels un tiers se retirera à l'expiration de la première année de 'mandat et un tiers à l'expiration de la deuxième, l'ordre de sortie étant déterminé par tirage au sort immédiatement après l'élection. Par la suite, six membres seront élus chaque année. 4. En cas de décès ou de démission d'un des membres, le Conseil exécutif désigne parmi les délégués de l'Etat Membre intéressé, un suppléant qui siégera jusqu'à la plus prochaine session de la Conférence générale, la quelle élira un titulaire pour la portion du mandat restant à courir. B. — Fonctions. 5. Le Conseil exécutif, agissant sous l'autorité de la Conférence générale, est responsable devant elle de l'exécution du programme adopté par la Conférence. Il prépare l'ordre du jour des réunions de la Conférence et le programme de travail cjui est soumis à celle-ci« 6. Le Conseil exécutif recommande à la Conférence générale l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, 7. Sous réserve des décisions de la Conférence générale, le Conseil exécutif établit son règlement intérieur. Il élit, parmi ses membres, son bureau. 8. Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an ; il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président à l'initiative de celui-ci, ou à la demande de six membres du Conseil. 9. Le Président du Conseil exécutif présente à la Conférence générale, avec ou sans commentaires, le rapport annuel du Directeur Général sur l'activité de l'Organisation, préalablement soumis au Conseil. 10. Le Conseil exécutif prend toutes