Országgyűlési irományok, 1947. II. kötet • 95-158. sz.

1947-132 • Törvényjavaslat az Egyesült Nemzetek Nevelésügyi, Tudományos és Kulturális Szervezete Alkotmányának becikkelyezéséről

320 132. szám. all necessary arrangements to consult the representatives of international organisations or qualified persons concerned with questions within its competence. 11. The members of the Executive Board shall exercise the powers delegated to them by the General Conference on behalf of the Conference as a whole and not as representatives of their respective Governments. ARTICLE VI. Secretariat. 1. The Seer et er iat shall consist of a Director-General and such staff as may be required. 2. The Director-General shall be nominated by the executive Board and appointed by the General Conference for a period of six years, under such conditions as the Conference may approve, and shall be eligible for reappointment. He shall be the chief administrative officer of the Organisation. 3. The Director-General, or a deputy designated by him, shaii participate, without the right to vote, in all meetings of the Gênerai Conference of the Executive Board, and of the committees of the Organisation. Hes h ail formulate proposals for appropriate action by the Conference and the Board. 4. The Director-General shall appoint the staff of the Secretariat in accordance with staff regulations to be approved by the General Conference. Subject to the paramount consideration of securing the highest standards of integrity, efficiency and technical, competence, appointment to the staff shall be on as wide a geographical basis as possible. 5. The responsibilities of the Director-General and of the staff shall be exclusively international in character. In the discharge of their duties they shall not seek or receive dispositions utiles pour consulter les représentants des organismes internationaux ou les personnalités qualifiées qui s' occupent de questions relevant de sa compétence. 11. Les membres du Conseil ecéxutif exercent les pouvoirs qui leur sont délégués par la Conférence générale, au nom de la Conférence tout entière et non comme représentants de leurs Gouvernements respectifs. ARTICLE VI. Secrétariat. 1. Le Secrétariat se compose d'un Directeur général et du personnel * reconnu nécessaire. 2. Le Directeur Général est proposé par le Conseil exécutif et nommé par la Conférence générale pour une période de six ans, aux conditions qui seront approuvées par la Conférence. Sa nomination est renouvelable. Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation. 3. Le Directeur Général ou, à son défaut, le remplaçant qu'il aura désigné, prend part, sans droit de vote, à toutes les réunions de la Conférence générale, du Conseil exécutif et des commissions de l'Organisation. Il formule des propositions en vue des mesures à prendre par la Conférence et le Conseil. 4. Le Directeur Général nomme le personnel du Secrétariat conformément au statut du personnel, qui devra être soumis à l'approbation de la Conférence générale. Sous réserve de réunir les plus hautes qualités d'intégrité, d'efficacité et de compétence technique, le personnel devra être recruté sur une base géographique aussi large que possible. 5. Les responsabilités du Directeur Général et du personnel ont un carac" tère exclusivement international. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, ils ne demanderont ni ne recevront d'ins-