Országgyűlési irományok, 1947. II. kötet • 95-158. sz.

1947-132 • Törvényjavaslat az Egyesült Nemzetek Nevelésügyi, Tudományos és Kulturális Szervezete Alkotmányának becikkelyezéséről

132. szám. 317 of the session of the General Conference at which they were adopted. 5. The General Conference shall advise the United Nations Organisation on the educationalj scientific and cultural aspects of matters of concern to the latter, in accordance- with the terms and procedure agreed upon between the appropriate authorities of the two Organisations. 6. The General Conference shall receive and consider the reports submitted periodically by Member States as provided by Article VIII. I-, The General Conference shall elect the members of the Executive Board and, on the recommendation of the Board, shall appoint the Director-General. C. — Voting. > 8. Each Member State shall have one vote in the General Conference. Decisions shall be made by a simple majority except in cases in which a two-thirds majority is required by the provisions of this Constitution. A majority shall be a majority of the Members present and voting. D. — Procedure. 9. The General Conference shall meet annually* in ordinary session ; it may meet in extraordinary session on the call of the Executive Board. At each session the location of its next session shall be designated by the General Conference and shall vary ffom year to year. 10. The General Conference shall, at each session, elect a President and other officers and adopt rules of procedure. 11. The General Conference shall .set up special and technical committees and such other subordinate bodies a,s may be necessary for its purposes. 12. The General Conference shall cause arrangements to be made for rites nationales compétentes dans le délai d'un an à partir de la clôture de la session de la Conférence générale au cours de laquelle elles auront été adoptées. 5. La Conférence générale conseille l'Organisation des Kations Unies sur les aspects éducatifs, scientifiques et culturels des questions intéressant les Nations Unies, dans les conditions et suivant la procédure qui auront été adoptées par les autorités compétentes des deux Organisations. 6. La Conférence générale reçoit et examine les rapports qui lui sont soumis périodiquement par les États Membres, conformément à PArticle^yiII. 7. La Conférence générale élit les membres du Conseil exécutif ; elle nomme le Directeur Général sur présentation du Conseil exécutif. C. — Vote. 8. Chaque Etat Membre dispose d'une voix à la Conférence générale. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où les dispositions de la présente Convention exigent une majorité des deux tiers. Par majorité, il faut entendre la majorité des membres présents et votants. D. — Procédure. 9. La Conférence générale se réunit chaque année en session ordinaire ; elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Conseil exécutif. Au cours de chaque session^ la Conférence fixe le siège de la session suivante ; ce siège change chaque année. 10. La Conférence générale, à chaque session, élit son président et son bureau et adopte son règlement intérieur. 11. La Conférence générale crée les commissions tant spéciales que techniques et autres organismes subsidiaires qui peuvent être nécessaires à l'exécution de sa tâche. 12. Des dispositions seront prises pour que le public puisse assister aux