Képviselőházi irományok, 1896. XXV. kötet • 675-715 CCXLVIII-CCLXVI. sz.
Irományszámok - 1896-CCLXII. Törvényjavaslat a vasuti árufuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én kötött s az 1892. évi XXV. törvényczikkel beiktatott nemzetközi egyzeményhez Párisban, 1898. évi junius hó 16-án létrejött pótegyezmény beczikkelyezéséről
402 CCLXII. szám. Convention additionnelle à la Convention internationale du 14 Octobre 1890 sur le transport de marchandises par Chemins de fer. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, agissant également au nom de Son Altesse Sérénissime le Prince de Liechtenstein, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, le Président de la République Française, Sa Majesté le Roi d'Italie, Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, Sa Majesté la Reine des Pays-Bas et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et le Conseil Fédéral de la Confédération Suisse, — ayant jugé utile d'apporter certaines modifications aux dispositions de la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer et à l'arrangement y relatif du 16 juillet 1895, ont décidé de conclure à cet effet une Convention additionnelle et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Boi de Bohème etc. et Boi Apostolique de Hongrie : Son Excellence le Comte ,de Wolkenstein-Trostburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République française. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Boi de Prusse: Son Excellence le Comte de Munster, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République française. Sa Majesté le Boi des Belges: M. le Baron d'Anethan, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République française. Sa Majesté le Boi de Danemark.M. de Hegermann de Lindencrone, son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République française. Le Président de la Bépublique française; Son Excellence M. Gabriel Hanotaux, Ministre des Affaires Étrangères de la République française. Sa Majesté le Boi d'Italie: Son Excellence le Comte Tornielli Brusati di Vergano, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République française.
