Képviselőházi irományok, 1887. XXXI. kötet • 1199-1223. sz.

Irományszámok - 1887-1199. Törvényjavaslat, a vasuti áru-fuvarozás tárgyában Bernben 1890. évi október hó 14-én létrejött nemzetközi egyezmény beczikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről

1199. szám. 101 XXXV. Quand les produits chimiques spécifiés sous les N

08 IX, XI, XV, XVI, XIX a XXIII inclus sönt livrés au transport en quantité ne dépassant p.is 10 kilogrammes par espéce, il est permis de réunir en un colis, tant entre eux qu'avec d'autres objets admis au transport sans conditions, les corps spécifiés sous les N

os IX, XI XVI (a l'exception du brőme), XIX a XXIII inclus, d'une part, et ceux spécifiiés sous le N° XV (y compris le bróme jusqu'au poids de 100 grammes), d'autre part. Ces corps renfermés dsns des flacons de vérre ou de ferblane doivent étre emballés solidement par coucb.es au moyen de paille, főin, sou, sciure de bois, térre fossile ou autres substances meubles, et étre désignés nominativeaaent dans la lettre de voiture. Fait a Berné, le quatorze octobre de l'année mii hűit cent quatre-vingt-dix. Pour l'Autriche-Hongrie ,» l'Allemagne: » la Belgique: » la Francé: » l'Italie: » le Luxembourg: » les Pays-Bas: » la Russie: » la Suisse: Seiler. Ottó von Bülow. Jooris. Cte de Diesbach, E. George. A. JPeiroleri. W. Leiöfried. T. M. C. Asser, J. C. M. van Miemsdyk. A. Hamburger, N, Isnard, Welti, Famer,