Képviselőházi irományok, 1881. IX. kötet • 303-351. sz.

Irományszámok - 1881-330. 1882. évi XXX. törvényczikk, a Szerbiával 1881. május 6./ápril. 24. kötött kereskedelmi szerződésről

330. szám. 181 Marchandises tarifées á 15 pour 100: 5. Tabac et tabacs fabriqués. 6. Fruits du midi. 7. Epices. 8. Gafé brut; riz, éponges; fanons de balaine. 9. Encens, gommes et résines, non taxés ailleurs, brutes ou réduites en poudre. 10. Médicaments et parfumerie préparés. 11. Huiles minérales. 12. Graisse de porc, d'oie et autres graisses comestibles d'animaux, beurre sálé ou fondu. Sönt tarifées á 8 pour 100: toutes les autres marchandises. Au plus tárd dans six mois á compter de la date de l'échange des ratifications du présent Traité on changera d'un commun aceord les dits droits ad valorem en droits specifiques. Les articles pour lesquels on ne pourra pas tomber d'aecord sur les droits specifiques resteront soumis aux droits á la valeur ci-dessus indiqués pour toute la durée du présent Traité.