Képviselőházi irományok, 1875. IV. kötet • 119-170. sz.

Irományszámok - 1875-135. Törvényjavaslat az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről

135. szám. 129 d 3 o o Se; Dénomination des Articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en pOt. du poids brut 12 13 14 matiéres á l'exception de celles énumérées au No 7 d) . .• . - . ' . Ouvrages en bois: aj tout á fait ordinaires, tels que: ouvrages detonnelier, de menuisier, detourneur, grossiers, bruts; ouvrages de charron et autres ouvrages en bois simplement rabotés ou taillés; ouvrages de vannerie communs; tout ces articles ni peints, ni passés au mordant, ni laques, ni vernis, ni polis, ni combinés avec d'autres matiéres b) ordinaires, tels que: bois sciés en feuilles pour placage, parquets non marquetés; liége en plaques, en feuilles, en semelles et en bouchons; tous ces articles bruts . . c) fins, tels que: ustensiles de ménage (meubles), parquets marquetés, ainsi que tous ces articles désignés cidessus aux lettres a) et b) peints, passés au mordant, laqúés, vernis, polis, mérne combinés avec des métaux communs, du cuir ordinaire, de la canne, du roseau et autres matiéres fibreuses végétales . d) extrafíns, tels que: ouvrages de bois marquetés, incrustés, sculptés; ouvrages fins de tourneur et de vannier, en bois dóré, horloges de la fórét Nőire, feuillets pour placage en marqueterie et en generál tous les articles non désignés ci-dessus aux lettres a), b) et c), mérne combinés avec d'autres matiéres, sauf celles énumérées au No. 7 d) enfin meubles rembourrés, recouverts ou non Vérre: - , a) moulé; dépoli, gravé, sculpté, faconné, massif; tous ces objets non colorés, non taillés b) taillé, coloré, peint, dóré, argenté: pendeloques de lustres „ Baux minerales naturelles et factices. en bouteilles et en cruchons . . , . , 100 K. N. 100 K. B. 90 frcs 100 K. N. 5 „ 16 en cais•ces et en futailles 9 en ballots 100 K. B, 50 „ 20 „ 50 „ 1 „ KEPV. IROJÍÁNY 1875-78. IV. KÖTET. 30 en caisses et en 20 en paniers et en demi-caisses 17