Képviselőházi irományok, 1875. IV. kötet • 119-170. sz.

Irományszámok - 1875-135. Törvényjavaslat az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről

130 135. szám. 02 1 pl o o • © Dénomination des Articles Unités sur lesquelles portent les droits Taux des droits á l'importation Taré en du poids pOt. brut 15 instruments: a) clavecins pianos et pianinos b) tous autres instruments de musique c) instruments d'astronomie, de ehirurgie, d'optique (á l'exception des lunettes montées, binoeles et lorgnettes de théátre), de mathématiques, de physique, et de chimie (pour laboratoires) . . .... ... valeur 100 K. 6°|o H extemps / 16 Gouleurs préparées, liquides ou solides, en poudre, en tablettes, en vessies, en coquilles, en flaoons ou en boites avec ou sans leurs accessoires 100 K. B. 60 fros. j Tarif C) A la sortie de Roumanie. Dénomination des articles Base Droits Sel; Tabac en feuilles ou fabriqué sous toutes ses formes; Farines; Livres, oeuvres de cartographie et de musique, imprimés en Eoumanie; Vins et vinaigres; Eaux de vie, aloools et bierres ; Pétrole brut et raffíné; Produits des mines exploitées en Eoumanie; Produits manufacturés en général. « •8 o ni a oo a H Acte additionneL Afin de donner au trafie des districts des frontiéres respeotives les facilités qu'exigent les besoins du commerce journalier, les Deux Hautes Parties cortracíantes sönt oonvenues de ce qui suit: l-o. Eesteront libres de tout droit de douane á l'importation et á l'exportation á travers les frontiéres austro-hongroise et roumaine en Autriche-Hongrie et en Eoumaine; a) toutes les quantités de marchandises dönt la somme totale de droits á prólever n'atteint pas le chiffre de deux Kreuzer v. a ou cinq centiémes de franc; b) herbe, *foin, paille, fanes, mousse pour emballage et calfatage, plantes fourragéres,