Képviselőházi irományok, 1875. IV. kötet • 119-170. sz.
Irományszámok - 1875-135. Törvényjavaslat az osztrák-magyar monarchia és a rumániai fejedelemség között 1875. junius 22-én kötött kereskedelmi szerződésről
128 í 35. szám. 10 11 Dénomiiiatioii (les Articles Unites sur lesquelles portent les droits Tissus de coton: a) ordinaires, tels que : écrus, non blanchis, non teins, non apprétés, non faconnés; méches tissées, résilles, filets et sangles . b) semifins, tels que : apprétés, blanchis, teints (sauf les imprimés), faconnés ou non e) fins tels que imprimés; tissus veloutés d) extrafins, tels que : tulle anglais, bobbinets, mousseline, linón, gazé et autres tissus légers, á l'exception des dentelles . e) artieles de passementerie, de boutonnerie et de rubannerie. , , . . . . f) articles de bonneterie, de coton, de toute sorté, mérne garnis d'autres tissus . C u i r (peaux tannées) et ouvrages en cuir: a) cuirs ordinaires non dénommés spécialement b) cuirs fins, tels que: teints, á l'exception des cuirs simplement noircis, pressés, vernis, dorés ou argentés; ainsi que cuirs mégis et chamoisés, peaux de gants, cuir, marroquin, cordouan, peaux dites de castor, etc. c) ouvrages en cuir, ordinaires, tels que : ouvrages de cordonnier, de sellier, d'harnacheur, de malletier, en cuir ordinaire; mérne combines avec d'autres matiéres, á l'exception de celles énumérées au No. 7 d) d) ouvrages en cuir fins (sauf les gants), savoir, ceux énumérés ci-dessus á la lettre c), mérne combines avec d'autres matiéres á l'exception de celles nommées au No. 7 d) . Ouvrages en caoutchouc*): a) ordinaires, tels que : articles en caoutchouc non verni, non teint, non imprimé, mérne combines avec d'autres matiéres, á l'exception de celles énumérées au No. 7 d) . b) fins, tels que articles en caoutchouc verni, teint, imprimé, mérne combines avec d'autres 100 K N. Taux des droits á l'importation 100 K. B. 100 K. N. 20 frcs. 25 „ 45 „ 90 80 150 40 70 „ 45 90 45 Taré en pOt. du poids brut 15 en caisses 6 en ballots 16 en caisses •12 en paniers 6 en ballots Taré la mérne qu'au No. 10 *) Les articles en guttapercha suivent le régime de ceux en caoutchouc.
