Főrendiházi irományok, 1878. I. kötet • 1-46. sz.
Irományszámok - 1878-12
38 XII. SZÁM. construire de nouvelles. La S. Porte aura le droit de disposer à sa guise du matériel de guerre et autres objets appartenant au Gouvernement Ottoman et qui seraient restés dans les forteresses du Danube déjà évacuées en vertu de s'armistice du 31 Janvier ainsi que de ceux qui se trouveraient dans les places fortes de Schoumla et de Varna. Article XII. Les propriétaires musulmans ou autres qui fixeraient leur résidence personnelle hors de la Principauté pourront y conserver leurs immeubles en les affermant ou en les faisant administrer par des tiers. Une commission turco-bulgare sera chargée de régler, dans le courant de deux années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d'exploitation ou d'usaga pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'État et des fondations pieuses (vacoufs) ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Les ressortissants de la Principauté de Bulgarie qui voyageront ou séjourneront dans les autres parties de l'Empire Ottoman seront soumis aux autorités et aux lois ottomanes. Article XIII. Il est formé au Sud des Balkans une province qui prendra le nom de „Roumélie Orientale et qui restera placée sous l'autorité politique et militaire directe de S. M. I. le Sultan, dans des conditions d'autonomie administrative. Elle aura un gouverneur général chrétien. Article XIV. % La Roumélie Orientale est limitée au Nord et au Nord-Ouest par la Bulgarie et comprend les territoires inclus dans le tracé suivant: Partant de la Mer Noire, la ligne frontière remonte depuis son embouchure, la thalweg du ruisseau près duquel se trouvent les villages Hodzakiöj, Selam-Kiöj. Aivadsik, Kulibe, Sudzulu k, traverse obliquement la vallée du Deli Kamöik passe au Sud de Bélibe et de Kemhalik et au Nord de Hadzimahale, après avoir franchi le Deli Kamflik à 2 V 2 kilomètres en amont de Cengei ; gagne la crête à un point situé entre Tekenlik et Aidos-Bredza, et la suit par Karnabad Balkan, Prisevica Balkan, Kazan Balkan, au Nord de Kotel jusqu'à Demir Kapu. Ella continue par la chaîne principale du grand Balkan, dont elle suit toute l'étendue jusqu'au sommet de Kosica, A ce point, la frontière occidentale de la Roumélie quitte la crête du Balkan, descend vers le Sud entre les villages de Pirtop et de Duzanci, laissés l'un à la Bulgarie et l'autre a la Roumélie Orientale, jusqu'au ruisseau de Tuzlu Dere, suit ce cours d'eau jusqu'à sa jonction avec la Topolnica, puis cette rivière jusqu'à son confluent avec Smovskio Dere près du village de PetriCevo laissant â la Roumélie Orientale une zone de deux kilomètres de rayon en amont de ce confluent, remonte, entre les ruisseaux de Smovskio-Dere et la Kamenica, suivant la ligne de partage des eaux, pour tourner au Sud-Ouest, à la hauteur de Voinjak et gagner directement le point 875 de la carte de Tétat-major autrichien. La ligne frontière coupe, en ligne droite, le bassin supérieur du ruisseau d'IchtimanDere, passe entre Bogdina et Karaula, pour retouver la ligne de partage des eaux séparant les bassins de l'Isker et de la Marica, entre Camurli et Hadzilar, suit cette ligne par les sommets