Ress Imre: A Monarchia levéltári öröksége. A badeni egyezmény létrejötte (1918–1926) (Budapest, 2008)
II. A magyar jogok érvényesítésének kísérlete a magyar békeszerződés után - 5. Levéltárhasználat
aux termes des protocoles de Geneve, la plus stricte économie, doit s’efforcer d’écarter le materiel superflu et sans aucune valeur, en vue de gagner ainsi de la place et de réaliser, en mérne temps, un profit sérieux par la vente du papier. De l’avis du Gouvernement Fédéral, les dispositions de la Convention susmentionnée, lui laissant moins de liberté d’action que les accords conclus le 18 mai 1920 avec la Tchécoslovaquie et le 5 octobre 1921 avec la Roumanie, ne voulaient certainement pás empécher en général les triages des actes, mais avaient plutőt en vue de donner ä chacun des Etats signataires la possibilité de s’assurer, avant le triage définitif, des piéces qui pourraient l’intéresser. Comme par le passé, le Gouvernement Fédéral d’Autriche se propose de garantir ce mode de procéder et se déclare prét d’appliquer, des maintenant, au sujet du triage des actes, les dispositions de la Convention de Rome, mérne avant sa ratification. Par contre, il désire, qu’en cas d’opposition, le Gouvernement Fédéral sóit autorisé á mettre les actes au pilon, aprés un autre délai de 3 mois ä partir de la date de la réception de l’opposition. II est entendu que ce dernier délai servira uniquement aux Etats opposants pour formuler leurs demandes an vue desquelles ils avaient opposé. Pour ne pas retarder néanmoins la ratiofication du projet de convention, le Gouvernement Fédéral s’abstient de proposer une modification de Particle en question et se contenterait d’une communication de la Légation Royale lui confirmant le consentement du Gouvernement Royal de Hongrie au mode de procéder qui vient d’étre indiqué. Cet échange de notes pourrait ainsi mérne dans le cas oú le projet de convention de Rome ne serait pas ratifié par tous les Etats signataires, servir de base juridique ä toutes les actions futures se rapportant au triage des actes. Une communication identique est faite aux représentants des autres Etate intéressés. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute considération. Pour le Ministre Fédéral des Affaires Etrangéres: [olvashatatlan aláírás] MOL K 81 1924-1-505 (4522/1922) - Eredeti, géppel írt tisztázat 108. Bécs, 1922. december 29. Szekfű Gyula állásfoglalása a volt Monarchia levéltárainak selejtezéséről szóló osztrák jegyzék megválaszolásáról A 69.125/4 Li osztrák jegyzékre343 annyiban nehéz kimerítően válaszolni, mivel a jegyzék a római levéltári egyezményt érinti, amely egyezményt ugyan a római magyar kiküldött aláírt, de amelyet a magyar kormány a magyar érdekekre sérelmes tartalma miatt 343 Vö. 107. sz. irat 252
