Levéltári Közlemények, 31. (1960)

Levéltári Közlemények, 31. (1960) - Krizsán László: A Pest megyei földbirtokrendező tanácsok és földhivatalok szervezete / 22–36. o.

36 Krizsán L.: A Pest megyei földbirtokrendező tanácsok és földhivatalok szervezete L'ORGANISATION DES CONSEILS DE LA RÉFORME AGRAIRE ET DES OFFICES DE FONDS DE TERRES AU DÉPARTEMENT DE PEST László Krizsán En 1945, après la Libération, le premier décret du gouvernement révolutionnaire, exprimant le vœu millénaire de la paysannerie hongroise, statuait de l'attribution de terres au prolétariat agricole. Seulement les services administratifs et les services techniques y rattachés, hérités du régime bourgeois et continuant à fonctionner, après la Libération, sous des formes pour la plupart inchangées, s'avéraient impropres à mener à bien cette tâche révolutionnaire. La réalisation intégrale de la réforme agraire nécessitait la création de services nouveaux par leur forme aussi bien que par leure fonctions: les Conseils de la Réforme Agraire et les Offices de Fonds de terres. L'étude examine l'organisation et le fonctionnement du Conseil de la Réforme Agraire et de l'Office de Fonds de terres, créés sur le plan départemental, et notamment au département de Pest. Ce département, situé entre le Danube et la Tisza, dans le centre du pays était, en 1945, le plus grand département de la Hongrie, et l'une des régions agricoles les plus importantes, malgré le rattachement à son administration d'une bonne partie de la banlieue de Budapest et de grands quartiers industriels. Le Conseil de la Réforme Agraire du département de Pest-Pilis-Solt-Kiskun se composait de sept membres réguliers, dont trois, possédant une qualification déterminée, étaient nommés par le ministre de l'agriculture, et quatre désignés par les organisations populaires et de masse. Le Conseil de la Réforme Agraire statuait sur les affaires techniques et de politique foncière relatives à la réforme agraire, et dirigeait le cadastrage des propriétés partagées. Ses décisions, susceptibles d'appel devant le Conseil National de la Réforme Agraire, étaient rendues par des commissions spéciales du Conseil départemental, soumises à la direction d'un spécialiste nommé par le ministre. Ces commissions ont été créées et fonctionnaient au département de Pest sous la forme de sections du Conseil. Les décisions du Conseil départemental de la Réforme Agraire ont été exécutées, sur le plan administratif, par l'Office de Fonds de terres. Dans le département de Pest, l'histoire du fonctionnement de ces Offices comporte trois étapes différentes : a) l'Office de Fonds de terres du département de Pest, fonctionnant dans le corps administratif de 1945, d'avril 1945 au mois de juillet de la même année; b) l'Office de Fonds de terres du Nord du département de Pest, fonctionnant dans le corps administratif actuel de ce département, d'août 1945 à janvier 1949; c) l'Office de Fonds de terres du département de Pest, créé par la réunion des Offices du Nord et du Sud du département de Pest, et fonctionnant de février 1949 jusqu'à 1950. Tandis que le Conseil de la Réforme Agraire rendait, en général, des décisions de principe relatives à la réforme agraire, l'Office de Fonds de terres était un organe d'exécution pratique. Sa compétence s'étendait: 1. aux affaires de politique foncière; 2. à la gestion du Fonds de Réforme Agraire; 3. à l'exécution technique de la réforme agraire; 4. au cadastrage; 5. aux affaires des attributaires; 6. aux affaires de bail à ferme; 7. aux affaires d'achats et ventes immobiliers. Dans le département de Pest, la capitale et ses environs ayant présenté, du point de vue de la politique foncière, une situation toute spéciale, un Conseil Municipal de la Réforme Agraire et un Office Municipal de Fonds de terres y fonctionnaient parallèlement aux service techniques départementaux, appelés à exécuter la réforme agraire. Quarante communes ressortissant à l'administration départementale, et six villes étaient soumises à leur autorité. L'organisation et le fonctionnement de ces organes étaient identiques à ceux existant sur le plan départemental. Après avoir accompli intégralement leur tâche révolutionnaire, les service administratifs organisés en vue de l'exécution de la réforme agraire ont cessé de fonctionner en 1950.