Papers and Documents relating to the Foreign Relations of Hungary, Volume 2, 1921 (Budapest, 1946)

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\ 1921 739 a déclaré de sa compétence d'interpréter authentiquement quelle est la base des frontières fixées dans le Traiié de Trianor», base qui ne pourrait être changée par la moindre rectification de frontière. En l'espèce, la Commission a décrété comme base inaltérable la voie ferrée Arad-Kisjenő-Nagyszalonta-Nagyvárad-Érmihályfalva-Szatmárnémeti-Nagykároly. Par conséquent, la Commission décide de repousser à priori toute proposition de tracé qui serait susceptible de modifier la base indiquée. De plus, la Commission a déclaré que même si sa compétence de fixer une telle base inébranlable était du point de vue juridique douteuse, cela ne changerait en fait rien à la situation, puisque toute décision prise à la majorité des voix est en vertu des instructions valable et sans appel. La Commission considérera donc comme nulle et non avenue toute proposition voulant modifier ladite base et ceci, sans même motiver le rejet. La Commission a également réclamé que toute proposition relative aux rectifications des frontières lui fût soumise en bloc le 22 du mois courant. Bien qu'elle ait prit connaissance du fait qu'il nous sera par raisons techniques impossible d'observer ce délai et de présenter en bloc toutes nos propositions, elle refuse d'accepter une proposition postérieure à cette date et exclut la possibilité qu'une demande repoussée puisse être réitérée sous une forme plus modérée. Cette façon de procéder pourrait être tournée si la Hongrie présentait ses propositions scindées, c'est-à-dire divisées en toutes petites parties, de sorte que la non acceptation de l'une n'entraînerait pas celle des autres. La façon de procéder adoptée par la Commission de Délimitation n'a donc pour résultat que rendre les travaux plus compliqués. La Commission a même cru devoir modifier en quelque sorte la rigidité de ce point de vue en déclarant qu'elle ne repoussera pas en bloc les propositions, mais en les divisant en plusieures parties, elle s'occupera à part de chacune de ces sections pour rendre possible de les soumettre, s'il y a lieu, une à une à la Ligue des Nations. La Commission de Délimitation serbo-hongroise a pris une décision analogue à celle de la Commission roumano-magyare. Le Président de cette Commission

1 a en effet déclaré que la Hongrie ne pouvant aucunement espérer que la Ligue des Nations lui 1 Lieutenant-Colonel Cree. 47*