Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs - Inventare 1 (1995)
2. Les Archives du Centre Ville - 2.1. Haus-, Hof- und Staatsarchiv
Haus-, Hof- und Staatsarchiv IX. Collection diplomatique. Grosse Korrespondenz. Kriegsakten. X. Habsburgisch-Lothringisches Familienarchiv. XI. Kabinettsarchiv. XII. Hofarchive. XIII. Habsburgisch-Lothringischer Privat- und Familienfonds (Herrschaftsarchive) und Kriegsgeschädigtenfonds / Familienversorgungsfonds. XIV. Urkundenreihen. Abschriften. Siegelsammlungen. XV. Handschriftensammlungen. XVI. Österreichische Akten. Klosterakten. XVII. Italien-Spanischer Rat. Ungarische Akten. XVIII. Niederländisches Departement, Belgien. XIX. Nachlässe, Herrschafts- und Familienarchive und Sonderbestände (depots). Chaque groupe est piacé sous la reponsabilité d’un (ou de plusieurs) arehiviste(s). Les trois premiers groupes, Reichshofrat, Reichskanzlei et Mainzer Erzkanzlerarchiv forment les Reichsarchive (Archives d’Empire). Ils sont liés dans la mesure oü les différents Organes existaient parallélement et avaient ä traiter d’affaires communes. Ces Archives sont trés volumineu- ses et trés consultées. 2.1.1. Reichshofrat Conseil aulique d’Empire (groupe I) Le Reichshofrat (conseil aulique d’Empire) avait les attributions de tribunal supreme d’Empire. II était chargé d’arbitrer les conflits et d’examiner les questions des priviléges particuliers (dönt les droits féodaux). La série a été classée selon le principe de respect des fonds. On distingue deux sous-séries principales correspondant aux attributions de la cour:- Judicialia: série de procés remontant aux 16éme siécle avec quelques actes antérieurs hérités du Reichshofgericht, tribunal d’Empire. L’ordonnancement des actes ä l’intérieur mérne de la chancellerie n’a pás été réalisé systématiquement. On distingue plusieurs groupes d’actes dönt les plus anciens sont Alter Prager Akten et Antiqua et quatre grands ensembles: Obere Registratur et Decisa pour les affaires ayant été jugées, Denegata Antiqua et Denegata recentiora pour les affaires n’ayant pas abouti ä un jugement. Les actes sont systématiquement ordonnés par nom du plaignant. On ne dispose pas d’index renvoyant aux affaires ni aux différentes personnes concer- nées (ä l’exception de trois petites séries). La recherche peut s’avérer 30