Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs - Inventare 1 (1995)

2. Les Archives du Centre Ville - 2.1. Haus-, Hof- und Staatsarchiv

Haus-, Hof- und Staatsarchiv IX. Collection diplomatique. Grosse Korrespondenz. Kriegsakten. X. Habsburgisch-Lothringisches Familienarchiv. XI. Kabinettsarchiv. XII. Hofarchive. XIII. Habsburgisch-Lothringischer Privat- und Familienfonds (Herrschaftsarchive) und Kriegsgeschädigtenfonds / Familienversorgungsfonds. XIV. Urkundenreihen. Abschriften. Siegelsammlungen. XV. Handschriftensammlungen. XVI. Österreichische Akten. Klosterakten. XVII. Italien-Spanischer Rat. Ungarische Akten. XVIII. Niederländisches Departement, Belgien. XIX. Nachlässe, Herrschafts- und Familienarchive und Sonderbestände (depots). Chaque groupe est piacé sous la reponsabilité d’un (ou de plusieurs) arehiviste(s). Les trois premiers groupes, Reichshofrat, Reichskanzlei et Mainzer Erz­kanzlerarchiv forment les Reichsarchive (Archives d’Empire). Ils sont liés dans la mesure oü les différents Organes existaient parallélement et avaient ä traiter d’affaires communes. Ces Archives sont trés volumineu- ses et trés consultées. 2.1.1. Reichshofrat Conseil aulique d’Empire (groupe I) Le Reichshofrat (conseil aulique d’Empire) avait les attributions de tri­bunal supreme d’Empire. II était chargé d’arbitrer les conflits et d’examiner les questions des priviléges particuliers (dönt les droits féodaux). La série a été classée selon le principe de respect des fonds. On distingue deux sous-séries principales correspondant aux attribu­tions de la cour:- Judicialia: série de procés remontant aux 16éme siécle avec quel­ques actes antérieurs hérités du Reichshofgericht, tribunal d’Empire. L’ordonnancement des actes ä l’intérieur mérne de la chancellerie n’a pás été réalisé systématiquement. On distingue plusieurs groupes d’actes dönt les plus anciens sont Alter Prager Akten et Antiqua et quatre grands ensembles: Obere Registratur et Decisa pour les af­faires ayant été jugées, Denegata Antiqua et Denegata recentiora pour les affaires n’ayant pas abouti ä un jugement. Les actes sont sy­stématiquement ordonnés par nom du plaignant. On ne dispose pas d’index renvoyant aux affaires ni aux différentes personnes concer- nées (ä l’exception de trois petites séries). La recherche peut s’avérer 30

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