Mitteilungen des Österreichischen Staatsarchivs - Inventare 1 (1995)
2. Les Archives du Centre Ville - 2.1. Haus-, Hof- und Staatsarchiv
Haus-, Hof- und Staatsarchiv difficile en raison du volume des actes et des registres ä consulter (dix-sept registres ont été établis au Reichshofrat, ils enregistrent les actes sous le nom du plaignant avec une analyse sommaire, plusieurs fascicules peuvent étre enregistrés sous un mérne nom si l’affaire était importante et on ne dispose pas de détails sur leur contenu). La série comprend 40.000 actes de procés et l’on estime ä prés du double le nombre d’affaires traitées. Une partié des actes a été éliminée par la Reichshofrätliche Hofkommission, commission chargée de 1806 ä 1847, aprés la dissolution du Reichshofrat, de s’occuper de la gestion des dossiers en cours. Ces documents sont trés importants pour fhistoire économique et sociale: les dossiers component souvenl des annexes (cartes, plans, mémoires, piéces justificatives de toutes sortes ...). Ces documents sont d’autant plus précieux lorsque les archives des personnes ou des collectivités en cause ont été détruites: on trouve par exemple de nombreux actes concernant fhistoire de villes lorsqu’elles ont été impliquées dans un procés.- Gratialia et Feudalia. Ces documents concernent en premier lieu f attribution de priviléges d’ordre collectif tel le droit de frapper mon- naie, les priviléges de certains groupes comme les médecins ou encore des droits de commerce. Ce sont aussi les actes féodaux de l’Empire (divisés entre les actes latins et les actes allemands, pour répondre ä la division fondamentale de l’Empire entre princes ger- maniques et latins). Les priviléges sont, ä l’intérieur des sous-divi- sions, classés par nom des bénéficiaires. Le groupe comprend également les actes concernant la chancellerie (Reichshofkanzlei) son organisation interne ainsi que les actes du personnel. Ces documents sont rassemblés en raison de l’étroite collaboration entre les deux organismes. Les inventaires pour ce groupe sont trés divers: registres de chancellerie, manuscrits, travaux dactylographiés ou publiés ... Gschliesser, Oswald. Der Reichshofrat. Bedeutung und Verfassung, Schicksal und Besetzung einer obersten Reichsbehörde von 1559 bis 1806. Wien: Adolf Holzhausen, 1942 (Veröffentlichungen der Kommission für neuere Geschichte Österreichs 33). Sellert, Wolfgang. Prozessgrundsätze und Stilus Curiae am Reichshofrat im Vergleich mit den gesetzlichen Grundlagen des reichskammerge- richten Verfahrens. Untersuchungen zur deutschen Staats- und Rechtsgeschichte. 1973, vol. 18. Sellert, Wolfgang. Die Ordnungen des Reichshofrates 1550-1766. Wien, Köln, Graz: Röhlau, 1980/1990, 2 tomes. 31
