Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 1. szám - L'évolution constitutionnelle de la Hongrie et sa situation actuelle en droit public. (Magyarország alkotmányának fejlődése és jelenlegi közjogi helyzete.)

14 Habsbourg inciinant á l'absolutisme,* la nation ótant obligée de se défendre avec plus de vigueur, le rőle des ordres nobiiiaires prit un plus grand relief, l'opposition s'accentua entre le roi et les ordres, et Tidée de la Sainte-Couronne passa quelque peu au second plan, mais sans jamais s'effacer, mérne á l'époque en question, dans la conscience nationale. La preuve en est les diftérentes déclarations intéressant la vie publique, la terminologie de nos lois ainsi que les ouvrages scientifiques sur le droit public, qui interprétent conformément au principe de la Sainte-Couronne le fonctionnement de l'Etat hongrois et ses manifestations. Nous nous bornerons á citer deux de ces ouvrages, celui de Pancrátz: „Tractatus polit.-hist. iuridicius iuris publici Regni Hungáriáé", 1668, et celui d'ÜrményiLakits, édité par Etienne Rosenmann: „Ius publicum Regni Hungáriáé", 1791, paru aussi en langue allemande sous le titre de „Staatsrecht des Königreiehs XJngarns", Wien 1792. Mais, ainsi que nous l'avons dit plus haut, la dénomination de „Sainte-Couronne" pour désigner l'Etat hongrois se rencontre dans nos lois, par exemple les lois 1495 :IV, 1439:VI, 1523:XVII, plus tard la loi 1741:XVIII — qu'il convient de relever particuliérement, car elle déclare que la Transylvanie appartient á la Sainte-Couronne hongroise et distingue nettement la majesté royale et la Sainte-Couronne, eelle-ci signifiant l'Etat hongrois — la loi 1792:XI et enfin la „pragmatique sanction" (1723:1, II, III). A partir du XIXe siécle , l'idée de la Couronne ne fait que s'affirmer avec une force nouvelle et de nos jours encore elle est vivante et agissante et trouve son expression dans la terminologie tant des textes officiels que des ouvrages scientifiques (par exemple: „pays de la Sainte-Couronne"). En vertu de la loi 1930:XXXIV, c'est au nom de la Sainte-Couronne que les tribunaux rendent leurs jugements. Nous venons de parler de l'institution des Ordres ou * Ayant avec ce pays un souverain commun, issu de la maison de Habsbourg, la Hongrie fut pendant de longs siécles (1723—1928) dans la J situation d'un État allié par rapport á l'Autriche. Les Habsbourg régnaient chez nous en qualité de roisk mais c'était lá une unión purement personnelle et l'État hongrois souverain ne se fondait en aucun point avec l'État autrichien et les pouvoirs de ce dernier.