Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 1. szám - L'évolution constitutionnelle de la Hongrie et sa situation actuelle en droit public. (Magyarország alkotmányának fejlődése és jelenlegi közjogi helyzete.)

13 ki XVII© siécle, élus par le parlement sur la propoeition du aouverain. Ils sönt ainsi devenus les gardiens de la oouronne áu royaume, et du point de vue du droit public leur röle est ©onsidérable. Un autre corollaire de la doctrine de la Sainte-Cotíroiroe hongroiíse, ou plutot du couronnement, est que l'origine, la source du pouvoir public est en derniére analyse le peuple luiméme, la nation, qui est la base, le substratum social et permanent de l'Etat. La racine du pouvoir public est également dans la nation. C'est elle qui en investit la Sainte-Couronne et qui. par l'acte du couronnement, confére au roi, choisi par elle en •ertu de son droit ancestral, la puissance de chef d'État. Une charte de 1440 relative au couronnement de Vladislas le* •onstate expressément que tout l'eífet juridique du couronnement et de la couronne a sa racine extrémé en la volonté de )a nation. Selon l'usage antique, la nation choisit la famille royale et parmi les membres masculins de cetté famille élit ensuite son roi, habituellement le fils ainé du dernier roi régnant. Telle est déjá la coutume au temps de notre premiere dynastie, la maison arpadienne. En cas d'extinction de la famille royale, la nation choisit une nouvelle dynastie et c'est conformément au principe énoncé plus haut que la succession an trone est encore assurée á l'époque suivante. Ce systéme ne changea que lorsque la nation eut régié selon le principe de l'hérédité l'ordre d'avénement au trónt' des membres de la famille royale (lois 1687:11 et III et 1723: I, II, III). Mais ce changement mérne ne porta au fond aucune atteinte, du point de vue du droit public, á Timportance du couronnement et au róle de la nation. Celle-ci ne faisait que suspendre, de sa propre volonté et pour la durée du régime de Vhérédité, son droit ancestral d'élire elle-mérne le roi. II fut d'aüleurs déclaré á plusieurs reprises qu'en cas d'extinction de la dynastie légitime le droit ancestral d'élire le roi ferait retour á la nation. Cetté déclaration est contenue également dans le texte des „diplömes" donnés par le roi héréditaire („rex hereditarius") á l'occasion du couronnement II est hors de doute qu'apres le désastre de Mohács (1526) et notamment sous le régne des divers rois de la maison de