Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 1. szám - L'évolution constitutionnelle de la Hongrie et sa situation actuelle en droit public. (Magyarország alkotmányának fejlődése és jelenlegi közjogi helyzete.)

11 tant que chef de l'Etat. Le titre á l'obtention de la noblesse était d'ailleurs — et cela dés la période de l'évolution juridique qui suivit les premiers siécles — le mérite patriotique en général („Laurea virtutis"). Une autre thése découlant de cetté doctrine est que le roi n'est qu'investi du pouvoir royal. En le couronnant de la Sainte- Couronne, la nation lui confére la plénitude de ses pou voirs et c'est d'ailleurs á cetté condition que cos pouvoirs sont définitivement valides. Tant qu'il n'est pas couronné, le roi ne peut exercer ni le droit de ratifier les lois ni celui de conférer la noblesse, laquelle signifiait jusqu'en 1848 la pleine capacité eivique. Si d'autre part il ne se fait pas couronner, son régne entier est illégal. La nation couronne et consacre le roi par Torgane de la Diéte et de son coté le roi publie un „diplome" et lors du couronnement fait serment devant la nation de maintenir la constitution et les droits de la nation. C'est donc un acte réciproque par lequel, sous le signe de l'unité de la SainteCouronne, le roi et la nation reconnaissent leurs droits et s'engagent Tun envers l'autre. Dans l'exercice du pouvoir, le roi est tenu á rester dans le cadre de la constitution et notamraent á respecter les droits des membres de la couronne, au mérne titre que ces derniers sont restreints dans leurs droits par les pouvoirs que la constitution assure á la tete de la SainteCouronne, c'est á dire au roi. C'est en quoi consistent et l'unité, en droit public, de l'Etat (la Sainte-Couronne) et, au sein de cetté unité, la coopération harmonieuse et organique des parties constitutives, des facteurs de l'Etat. Mais selon la notion de la couronne hongroise, cetté réciprocité, cetté fusion existent aussi á d'autres égards. Le roi est eréé par la nation, mais á son tour, en conférant la noblesse, il crée les membres de la nation dont il maintient ainsi les bases et multiplie l'effectif. H est apparent, de tout ce qui précede, que le couronnement du roi a dans le droit constitutionnel hongrois une signification particuliére. On ne dóit pas y voir purement et simplement une pompeuse cérémonie, mais bien un acte d'une portée constitntionnelle et une garantie constitutionnelle d'un grand poids. L'importance de la couronne dans notre droit public est attestée également par l'institution des gardiens de la couronne. A Torigine, ces gardiens sont nommés par le roi, mais á la suite de l'évolution constitutionnelle ces dignitaires sont, depuis