Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 1. szám - L'évolution constitutionnelle de la Hongrie et sa situation actuelle en droit public. (Magyarország alkotmányának fejlődése és jelenlegi közjogi helyzete.)

11 i'ortifier cet esprit. Si á cet égard l'impulsion put venir de la conception chrétienne médiévale du „corpus misticum", cetté notion de droit public est, sans contredit, dans son caractére achevé et considérée dans son ensemble, l'une des plus belles et des plus précieuses créations du génié liongrois. En fait, cetté doctrine ne prouve pas seulement la nature, participant uniquement du droit public, de la notion hongroise de l'Etat et du pouvoir de l'Etat, mais constitue en mérne temps un important facteur dans l'évolution ultérieure du droit, au point qu'elle est devenue en quelque sorté l'axe merne du droit public hongrois tout entier et qu'aujourd hui encore elle est considérée eomme telle. En son essence, cetté doctrine est une construction juridique dans laquelle l'embléme de l'Etat est la couronne de Saint-Etienne de Hongrie, la Sainte-Couronne, réunissant symboliquement le roi et la nation en un corps unique. Ce que la couronne représente chez nous, ce n'est donc pas la personne du roi et ce n'est pas non plus la dignité royale, mais l'Etat lui-méme, dont le roi n'est qu'une des parties et qu'un des facteurs principaux. Les éléments constitutifs de la couronne sont: le roi, téte du corps de l'Etat („caput sacrae regni coronae"), et les membres de la nation, en tant que membres de ce corps („membra sacrae regni coronae"). Ce n'est pas le roi qui est l'Etat, pas plus que ne le sont á eux seuls les membres de la nation, mais ces deux facteurs ensemble, en une unité organique. En conséquence, le roi ne détient pas la puissance en vertu d'un droit personnel, mais en vertu du droit de la couronne dont il est une partié, un organe. Le pouvoir de l'Etat hongrois est un pouvoir public exercé par le roi et la nation en vertu du droit de la couronne. De lá vient qu'en Hongrie bien que la féodalité y eüt poussé des rejetons, ceux-ci n'y prirent jamais profondément racine et que le régime féodal n'y acquit jamais droit de cité. Participant uniquement du droit public, la construction de l'Etat selon cetté conception de la Sainte-Couronne s'opposait á ce que la Hongrie devínt un pays féodal. Les donations de domaines fonciers accompagnant Toctroi des droits nobiliaires ne créaient pas non plus un véritable rapport féodal entre le roi et les bénéficiaires. La situation de ces derniers n'était pas réglée par un contrat, mais par les lois communes. De mérne, en servant á la guerre, ils étaient sensés servir non pas le roi lui-méme mais le pays et le roi en