Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 3-4. szám - Le projet de code civil Hongrois. (A magyar polgári törvénykönyv tervezetéről.)

215 En fait, ce triple caractére se retrouve plus ou moins marqué dans tous les projets de Code civil hongrois qui aient été publiés jusqu'á présent. II va sans dire que la conception profondément scientifique du Code civil allemand de 1896 a grandement inspiré les eodificateurs dés le début de leur travail. Malgré cetté influence, cependant, on s'est efforcé de conserver une certaine indépendance d'esprit afin de pouvoir satisfaire aux exigences de la législation nationale et tenir compte aussi des systémes juridiques modernes des Etats occidentaux. Dés le premier texte du projet (1900), on peut reconnaítre un syistéme qui, s'écartant du caractére doctrinaire du Code civil allemand (B. Gr. B.), participe plutot du caractére pratique dont sont imprégnés le Code civil autrichien et le Code civil de Napoléon. Ce projet ne comporte pas de „Partié générale"; ce sont le droit des personnes et de la famille qui constituant la 1-ére Partié, tandis que le ehapitre intitulé „différentes sortes de biens" fait partié du droit des biens, et que les régles des contrats sont traitées dans le droit des obligations. Le mérne systéme fut conservé dans les textes ultérieurs, dont le deuxiéme (1911), publiée en 1913 et soumis au Parlement sous forme de projet du Gouvernement est celui qui témoigne le mieux de l'influence du Code civil allemand. La grandé guerre n'empécha pas de pounsuivre la discussion du projet au sein du Comité parlementaáre, et le texte soigneusement élaboré fut publié en 1915 sans que la discussion générale pűt étre entamée par suite des événements ultérieurs de la guerre. Aprés la défaite de la Hongrie et la cruelle mutilation de son territoire, les travaux de codification furent interrompus. On hésita á rompre, par la promulgation d'un Code civil, le lien commun de droit qui subsiste avec les territoires détachés. Cependant, les législations et les jurisprudences des Etats successeurs ayant profondément modifié le droit hongroisí qui y fut appliqué, on dut reconnaítre que l'unité de droit ne pourrait plus subsister intégralement. Aussi a-t-on repriis les travaux de codification. C'est ainsi que le dernier „Projet de Code civil hongrois" put étre soumis au Parlement dés 1928. La loi XXII de 1931, á son tour, a ordonné la constitution d'un comité mixte dans lequel des membres des deux Chambres devront étre délégués, et prévoit une discussion uniformé du