Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 3-4. szám - Le projet de code civil Hongrois. (A magyar polgári törvénykönyv tervezetéről.)

216 Projet. Mallieureusement, la crise économique actuelle qui sollicite toute l'attention de la vie publique, est venue interrompre á nouveau la poursuite des travaux de codiíication. Les juristes hongrois, cependant, étant convaincus que le Code est appelé á augmenter les garanties de sécurité juridique, profitent de cetté interruption involontaire pour perfectionner le Projet. Le récent projet liongrois impliquant des idées avancées en matiére de droit civil, représente, á notre avis, une nouvelle phase de l'évolution juridique et présente aussi un intérét pour ceux des pays qui poursuivent une réforme sóit générale, sóit partielle de leur droit civil. Aussi croyons-nous fairé oeuvre utile lorsque nous nous permettons d'attirer l'attention des juristes étrangers sur certaines parties du Projet. Etánt donné que c'est le droit des obligations qui, au point de vue du droit comparé, posséde le caractére le plus universel, c'est cetté partié du Projet que nous croyons devoir relever en premier lieu. II. II faut tout d'abord rappeler que les rédacteurs du Projet s'étant proposé de réunir et de développer les régles de droit en vigueur, le Projet ne se présente pas comme un Code de réforme. Cependant, la partié concernant le droit des obligations peut étre considérée comme ce que l'on a fait de plus moderné en cetté matiére. On y est arrivé en faisant des emprunts aux Codes modernes les mieux réussis (en particulier, le Code suisse) et en ajoutant aux institutions ainsi empruntées des idées nouvelles. On pourrait voir une contradiction entre ces tendances modernes du Projet, et ce que nous avons dit ci-dessus lorsque nous avons rappelé que les rédacteurs du Code ne poursuivaient pas de buts rénovateurs. Mais il faut tenir compte des réactions réciproques qu'eurent, depuis 1900, lors de la discussion du premier texte du Projet, celui-ci et la pratique judiciaire. Le texte trés clair des clauses du projet traitant du droit des obligations, qui s'attachent étroitement aux exigences de la vie, fut tellement reconnu comme „ratio scripta" par la pratique judiciaire que celle-ci, abstraction faite de quelques institutions de caractére positif, les adopta pour ainisi dire de plein droit et en fit une source de jurisprudence. Au surplus, le „bon sens" du juge hongroiö ayant développé maintes idées