Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 3-4. szám - Le projet de code civil Hongrois. (A magyar polgári törvénykönyv tervezetéről.)

LE PRO JET DE CODE CIVIL HONGROIS. Par CHARLES SZLADITS, Conseiller ministériel, Professeur á i'Université de Budapest, Membre de I'Académie Hongroise des Sciences. I. La Hongrie est un des quelques pays du continent européen dönt le droit civil n'est pas codifié: il est basé isur une coutume séculaire qui remonte á l'oeuvre scientifique intitulée „Tripartitum opus juris consuetudinarii inclyti Regni Hungáriáé" (en abrégé „Trip") de 1514, dont l'auteur est Etienne Werbőczy. Ce fait mérne et l'influence primordiale qu'exerce sur son évolution la jurisprudence, fait que le droit civil hongrois offre beaucup d'analogie avec le systéme juridique anglo-saxon. Contrairement aux systémes) juridiques des Etats de l'Europe Centrale, qui des le XVI-e siécle devaient subir l'influence décisive du droit romáin, le droit civil hongrois s'en tenant assez loin, fut basé, jusqu'en 1848, presque exclusivement sur les anciennes institutions juridiques nationales. 1848, cependant, marque un tournant décisif dans son évolution. Jusqu'alors, en effet, c'est le régime juridique féodal reposant sur les trois assises du fief, de l'avicité et des redevances seigneuriales qui régna en Hongrie. La législation révolutionnaire de 1848 les fit alors disparaitre. On voulait créer un nouveau régime juridique et on chargea le Gouvernement d'élaborer un nouveau projet de Code. Lá-dessus sur1 Cf. les études de l'auteur sur le mérne sujet publiées dans le „Rechts* vergleichendes Handwörterbuch" de Schlegelberger t. I., le „Deutsche Ju* ristenzeitung" et I'Ungarisches Wirtschaftsjahrbuch de 1929. Ce sont les analyses contenues dans ce dernier recueil que nous avons développées dans la présente étude, avec l'autorisation de l'éditeur.