Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 1. szám - L'évolution constitutionnelle de la Hongrie et sa situation actuelle en droit public. (Magyarország alkotmányának fejlődése és jelenlegi közjogi helyzete.)

riens, la puissance royale s'aííaiblit et ce n'est que plus tard, avec l'appui des nobles possesseurs de petits domaines, qu'elle se raífermit; mais en mérne temps l'esprit constitutionnel, devenu plus fort á son tour, joue un róle plus important. Notons dés maintenant que d'une maniére générale, pour étre á mérne de juger correctement le caractére et la tendance fondamentale de notre évolution constitutionelle — comme d'ailleurs de toute constitution historique — il est indespensable de considérer l'ensemble de ce développement organique en prenant pour point de départ un apercu général psychoJogico-historique et une appréciation juridique. II faut se gajdéi- d'attribuer á eertaines fractions déterminées de l'évolution une importance décisive. Cela dit, revenons á rinstitution, mentionnée plus haute, du systéme des fortifications royales. Hestée tout d'abord en dehors de celui-ci, la noblesse s'y trouva peu á peu absorbée, de sorté qu'á la fin du XIIIe siécle ces divisions administratives royales, dont le but était primitivement économique et militaire, commencent déjá á se tranformer i'n organismes territoriaux autonomes de la noblesse („comitats"). Le pouvoir judieiaire ainsi que le pouvoir administratit', alors encore rudimentaire, sur les nobles et sur l'ancienne population des f orteresses sont exercés au début par la noblesse olle-méme, la. plupart du temps avec le concours de fonctionnaires élus dans son propre sein: les „szolgabíró'4 et les jurés du comitat. A la téte du comitat est un préfet („főispán") nőmmé par le roi et qui est le représentant du pouvoir central et Torgane de contrőle royal de l'administration du comitat. Dans la suite, au cours de l'évolution, le ressort autonómé du comitat s'élargit de plus en plus, si bien qu'enfin, au début du XVIe siécle, nous nous trouvons déjá en présence d'une autonomie compléte. Le comitat est sans contredit l'une des créations les plus originales de Tévolution juridique hongroise et aussi Tune des plus importantes du point de vue des libertés publiques. La noblesse du comitat, dans laquelie est comprise aussi Taristocratie, élit elle-mérne tous ses fonctionnaires, y compris — dés le flébut du XVIe siécle — le substitut du préfet, le „vice-préfetu („alispán"); le comitat a pleine compétenee pour exercer au degré inférieur le pouvoir judicaret il établit des statuts, a le droit s'imposer soi-méme et, d'une maniére générale, il con-