Acta juris Hungarici, 1932 (1. évfolyam, 1-4. szám)

1932 / 1. szám - L'évolution constitutionnelle de la Hongrie et sa situation actuelle en droit public. (Magyarország alkotmányának fejlődése és jelenlegi közjogi helyzete.)

6 l'ordre juridique nobiliaire traditionnel du temps de la conquéte, Etienne fonda une royauté dans l'esprit chrétien et, en reconnaissance des mérites apostoliques acquis par lui en convertissant les Hongrois á la foi chrétienne et en faisant á l'Eglise catholique romaine de larges donations, il recut du pape Sylvestre II, avec le titre de roi, la couronne dont il fut couronné avee l'assentiment de son peuple. L'activité apostolique de Saint-Etienne est le point de départ, sur le terrain ecclésiastique, de l'évolution particuliére qui aboutit plus tard au droit de patronage supréme, en vertu duquel le roi couronné nomme lui-méme les prélats (archevéques, évéques) de l'Eglise catholique romaine, le Saint-Siége ne faisant que conftrmer ces, nominations. Le gouvernement de Saint-Etienne et de ses successeurs immédiats avait, formellement, un caractére absolu, en ce sens que le pouvoir était exercé par le souverain lui-méme, assisté des oífieiers de sa cour ou plutőt d'un conseil royal („eonsilium regale") composé des hauts dignitaires ecclésiastiques et laics („praelati et barones"). Mais ce gouvernement n'était pourtant pas absolu dans toute l'acception du mot, pas plus qu'il ne peut étre considéré comme une royauté patrimoniale. Le pouvoir du roi n'était pas de nature privée et le territoire de i'Etat n'était pas non plus dans son ensemble la fortune, la propriété personelle du roi. Le roi ne pouvait exercer le pouvoir au préjudice des libertés dont jouissaient les nobles ayant participé á la conquéte; ces derniers (les membres libres de la nation) n'appartenaient mérne pas, au début du moins, au systéme de forteresses établi par Saint-Etienne, mais vivaient selon leur ancien droit coutumier sur les domaines qu'ils possédaient á titre de premiers occupants; ils ne reconnaissaient au dessus d'eux comme autorité judiciaire supréme que celle du roi, dont ils dépendaient immédiatement, car ils n'étaient pas soumis á la juridiction des officiers royaux („comes") commandant les forteresses, Qu'á l'origine le pouvoir royal n'eűt pas un caractére absolu, c'est ce qui est attesté par le fait historiquement établi que la noblesse chassait du trőne les rois qui géraient les affaires publiques arbitrairement, au mépris des coutumes et des libertés anciennes. Vers la fin du régne des Árpádiens (1301), par suite de la formation d'une oligarchie de grands propriétaires ter-